12ème législature

Question N° : 108009	de  M.   Le Nay Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan )	QE
Ministère interrogé :	santé et solidarités
Ministère attributaire :	santé, jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  24/10/2006  page :  11002
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	Parlement
Tête d'analyse :	questions écrites
Analyse :	réponses. délais
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le retard apporté à la réponse à la question écrite n° 67058 parue au Journal officiel du 14 juin 2005. Il s'étonne que à ce jour, il n'ait toujours pas obtenu de réponse. Il lui demande de lui faire connaître les raisons d'un tel retard et dans quel délai la réponse à cette question écrite paraîtra au Journal officiel.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Bretagne N