12ème législature

Question N° : 108019	de  M.   Le Nay Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan )	QE
Ministère interrogé :	santé et solidarités
Ministère attributaire :	santé, jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  24/10/2006  page :  11002
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	Parlement
Tête d'analyse :	questions écrites
Analyse :	réponses. délais
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le retard apporté à la réponse à la question écrite n° 35233 parue au Journal officiel du 9 mars 2004, il s'étonne qu'à ce jour il n'ait toujours pas obtenu de réponse. Il lui demande de lui faire connaître les raisons d'un tel retard et dans quels délais la réponse à cette question écrite paraîtra au Journal officiel.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Bretagne N