Question N° :
108023
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de
M.
Le Nay Jacques
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Morbihan
) |
QE
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Ministère interrogé : |
santé et solidarités
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
24/10/2006
page :
11003
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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Parlement
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Tête d'analyse :
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questions écrites
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Analyse :
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réponses. délais
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le retard apporté à la réponse à la question écrite n° 47286 parue au Journal officiel du 28 septembre 2004. Il s'étonne qu'à ce jour il n'ait toujours pas obtenu de réponse. Il lui demande de lui faire connaître les raisons d'un tel retard et dans quels délais la réponse à cette question écrite paraîtra au Journal officiel.
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Texte de la REPONSE :
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