FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 108027  de  M.   Le Nay Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères (et européennes)
Question publiée au JO le :  24/10/2006  page :  10945
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  questions écrites
Analyse :  réponses. délais
Texte de la QUESTION : M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le retard apporté à la réponse à la question écrite 61857 parue au Journal officiel du 5 avril 2005. Il s'étonne qu'à ce jour il n'a toujours pas obtenu de réponse. Il lui demande de lui faire connaître les raisons d'un tel retard et dans quel délai la réponse à cette question écrite paraîtra au Journal officiel.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Bretagne N