Question N° :
108027
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de
M.
Le Nay Jacques
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Morbihan
) |
QE
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Ministère interrogé : |
affaires étrangères
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Ministère attributaire : |
affaires étrangères (et européennes)
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Question publiée au JO le :
24/10/2006
page :
10945
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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Parlement
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Tête d'analyse :
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questions écrites
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Analyse :
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réponses. délais
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le retard apporté à la réponse à la question écrite n° 61857 parue au Journal officiel du 5 avril 2005. Il s'étonne qu'à ce jour il n'a toujours pas obtenu de réponse. Il lui demande de lui faire connaître les raisons d'un tel retard et dans quel délai la réponse à cette question écrite paraîtra au Journal officiel.
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Texte de la REPONSE :
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