FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 108035  de  M.   Le Nay Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  24/10/2006  page :  11003
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  questions écrites
Analyse :  réponses. délais
Texte de la QUESTION : M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le retard apporté à la réponse à la question écrite n° 62926 parue au Journal officiel du 12 avril 2005. Il s'étonne qu'à ce jour il n'ait toujours pas obtenu de réponse. Il lui demande de lui faire connaître les raisons d'un tel retard et dans quel délai la réponse à cette question écrite paraîtra au Journal officiel.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Bretagne N