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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales concernant l'une des propositions inscrites dans la synthèse du rapport de la commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale. Parmi celles-ci, les auteurs proposent que la réforme de la taxe professionnelle n'aggrave pas la charge de l'État comme contribuable local. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui préciser ses intentions relativement à cette proposition.
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