FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 108088  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  31/10/2006  page :  11200
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  air
Analyse :  lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le problème de la pollution de l'air. L'Institut français de l'environnement (IFEN), qui vient de rendre son rapport, le 17 octobre dernier, met en cause les politiques publiques et les réglementations actuelles, notamment la politique d'accès aux maisons individuelles, qui créent des zones « artificielles » venant diminuer les espaces naturels. C'est ainsi que chaque année 70 hectares sont perdus. Il aimerait donc connaître les positions du Gouvernement à ce sujet et ce qu'il compte faire afin de continuer à faire baisser ces pollutions liées aux paysages tout en maintenant la politique indispensable du logement du Gouvernement.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Nord-Pas-de-Calais N