|
Texte de la REPONSE :
|
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la disparition des forêts tropicales. La disparition des forêts tropicales, et notamment l'exploitation illégale qui en est une cause majeure, est un réel problème, dont la France a mesuré toute l'ampleur. Plusieurs actions, dont certaines déjà menées à terme, ont d'ores et déjà été engagées par le Gouvernement depuis avril 2004, en application de son plan d'action en faveur des forêts tropicales. Il s'agit notamment : de la publication d'une circulaire relative aux achats de bois dans les marchés publics, signée par le Premier ministre le 5 avril 2005. Elle vise le développement d'une offre de bois présentant des garanties de gestion légale et durable ; de l'engagement de la France, depuis février 2005, à la suite des États-Unis, dans le rôle du « facilitateur » du partenariat pour les forêts du bassin du Congo dont le pilotage est assuré par l'ambassadeur délégué à l'environnement assisté du réseau de la coopération française en Afrique centrale auquel sont associés les partenaires non gouvernementaux. Les priorités de la facilitation sont : l'échange d'informations et la coordination des partenaires ; la recherche de financements durables en faveur des forêts ; le renforcement de la capacité des acteurs de la conservation et de la gestion durable des forêts ; l'appui institutionnel à la commission des forêts d'Afrique centrale, la lutte contre l'exploitation illégale et l'amélioration de la gouvernance du secteur forestier (notamment l'appui aux bénéficiaires de concessions, petites et grandes, désireux de s'engager dans la gestion forestière durable via des plans d'aménagement et l'écocertification. Ensemble, les acteurs publics français (ministères, AFD, fonds français pour l'environnement mondial), mobilisent plus de 80 millions d'euros en faveur des forêts du bassin du Congo sur la période 2004-2009. Il s'agit également du soutien apporté par la France au plan d'action de l'Union européenne pour la gouvernance, l'application des lois forestières et le commerce des bois « FLEGT » (Forest Law Enforcement, Governance and Trade) dont le règlement a été adopté par le Conseil de l'Europe le 20 décembre 2005. La Commission européenne et plusieurs États membres ont d'ores et déjà engagé des discussions informelles avec des pays producteurs tels que le Cameroun, le Ghana, la Malaisie, l'Indonésie, le Gabon et le Congo. Ces échanges informels ont été suivis de négociations en vue de conclure des accords de partenariat « FLEGT » pays producteurs - Union européenne. La France s'est engagée à jouer un rôle moteur aux côtés de la commission pour le Gabon et le Congo. La commission a identifié un budget de 10 MEUR en 2006 pour soutenir la préparation de la mise en place des accords volontaires de partenariat avec des pays de la région Afrique - Caraïbe - Pacifique. Enfin, le Gouvernement a demandé au groupe de travail national sur les forêts tropicales, dans sa lettre du 12 septembre 2006, de poursuivre ses travaux en privilégiant les analyses et recommandations concernant l'amélioration de la gouvernance, la certification des bois tropicaux, une meilleure intégration des projets soutenus par la France avec la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique et le protocole de Kyoto, les aspects sociaux de la foresterie, les besoins en recherche et l'amélioration de la gestion des aires protégées.
|