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Texte de la QUESTION :
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M. François Brottes attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions réglementaires de réouverture d'un cercueil. Un cas particulier lui a été rapporté, où la famille a demandé au Procureur de la République d'autoriser l'ouverture du cercueil de leur défunt, décédé dans un pays hors communauté européenne et dont les conditions de mise en bière et de pose des scellés par un agent du consulat sont contestables et laissent un doute à la famille sur l'identité du corps rapatrié. Il semblerait que le Procureur ne puisse accorder une telle autorisation que pour des raisons de santé publique. Il lui demande donc de lui faire connaître la réglementation relative aux conditions de réouverture d'un cercueil et les possibilités de modifier la législation, afin de donner droit à la famille à un deuil légitime.
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