FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 108116  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  justice
Ministère attributaire :  cohésion sociale et parité
Question publiée au JO le :  31/10/2006  page :  11236
Réponse publiée au JO le :  01/05/2007  page :  4096
Date de changement d'attribution :  12/12/2006
Rubrique :  état civil
Tête d'analyse :  nom
Analyse :  francisation. statistiques
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui indiquer quel a été parmi les personnes naturalisées en 2005, le pourcentage de celles qui en ont profité pour procéder à une francisation de leur nom de famille. Elle souhaiterait également savoir quel est ce pourcentage pour chacune des dix nationalités d'origine les plus représentées parmi les personnes naturalisées. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Texte de la REPONSE : En 2005, 101 785 personnes, y compris les enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif prévu à l'article 22-1 du code civil, ont été naturalisées ou réintégrées dans la nationalité française par décret. La francisation de nom a été accordée à 657 personnes, représentant ainsi un pourcentage de 0,64 % des acquérants. Ce faible taux de francisations est similaire à celui des années précédentes : le taux était de 0,58 % en 2003 soit 451 francisations sur un total de 77 102 acquérants et de 0,65 % en 2004 soit 651 francisations sur un total de 99 368 acquérants. Le tableau ci-après concerne les taux de francisations de nom des personnes naturalisées ou réintégrées pour chacune des dix premières nationalités d'origine.
NATIONALITÉ ANTÉRIEURE NOMBRE D'ACQUISITIONS
ou de réintégrations par décret
 NOMBRE DE FRANCISATIONS
de noms
 %
Maroc 25 837 18 0,06
Algérie 19 761 5 0,02
Turquie 8 368 41 0,48
Tunisie 7 574 2 0,02
Portugal 2 627 3 0,11
Congo (Rép.dém.) 2 369 11 0,46
Serbie-et-Monténégro 2 263 21 0,92
Sri Lanka 1 923 8 0,41
Haïti 1 918 1 0,05
Sénégal 1 759 0 0,00
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