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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la législation en vigueur en matière de publicité, d'enseignes et de pré-enseignes. En effet, en application de l'article L. 581-3 du code de l'environnement, constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et pré-enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à, attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilés à des publicités ». Ainsi, sont assimilés à de la publicité les panneaux d'information des usagers de la route sur l'intérêt d'une ville, ses éléments patrimoniaux et culturels. Or, de nombreux maires souhaitent à juste titre pouvoir faire de l'information sur leur ville et ainsi la mettre en valeur, notamment dans le cas où celle-ci est mise à l'écart d'un itinéraire de transit du fait de la construction d'une déviation. Cependant, ils font aujourd'hui l'objet de poursuites tant de la part des services de l'État que des associations de protection de l'environnement. Dans ces conditions, il semble qu'une information générale des usagers ne, devrait pas être assimilée à de la publicité de type commercial. En conséquence, il lui demande de lui faire part de son analyse de la question et s'il envisage d'engager une évolution de la législation permettant de concilier le légitime souci d'information des maires avec les nécessaires mesures de protection de l'environnement.
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