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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. fonctionnement. bilan
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la commission consultative d'acquisition de dessins et meubles contemporains créée par arrêté du 28 avril 2003. Le jaune budgétaire « Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres » déposé par le Gouvernement au titre du PLF ne fait pas apparaître pour cette commission les coûts de fonctionnement. L'activité de cette commission pour les années 2003 et 2004 n'est pas renseignée, et une seule réunion a eu lieu en 2005 d'après ce document. Quant à la mission, il est noté qu'« elle examine les projets de mobiliers contemporains destinés à être réalisés par le Mobilier national » ! Il souhaite que le ministre puisse apporter rapidement des précisions sur l'activité de ladite commission afin de s'assurer de la réelle utilité de cette dernière.
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Texte de la REPONSE :
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Le fonctionnement de la commission consultative d'acquisition de dessins et modèles de meubles contemporains n'entraîne aucune charge budgétaire puisque les experts qui siègent à cette commission ne sont pas rémunérés pour leur participation. La commission, présidée par le délégué aux arts plastiques, se réunit environ une fois par an. Cette procédure reposant sur une expertise collégiale, traditionnelle en matière d'acquisitions artistiques, loin d'être inutile, représente une garantie concernant le bon usage des deniers publics et la cohérence de la politique de commande publique mise en oeuvre sous l'égide de la délégation aux arts plastiques. Les projets sélectionnés sont ensuite réalisés par l'atelier de recherche et de création du Mobilier national, dont les créations viennent enrichir les collections de cette institution. En 2003 et 2004, la commission a approuvé l'achat de neuf modèles auprès des créateurs suivants : Francesco Binfare, Axel Kufus, Frédéric Ruyant et Arik Levy.
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