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Texte de la REPONSE :
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AMENAGEMENT DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES
DES HAUTES-ALPES M. le président. La parole est à M. Joël Giraud,
pour exposer sa question, n° 1081.
M. Joël Giraud. Monsieur le secrétaire d'État, les
Jeux Olympiques d'hiver 2006 se tiendront en Italie, à 15 kilomètres de la
frontière française du département des Hautes-Alpes qui, selon la Délégation à
l'aménagement du territoire, est le plus enclavé de France. Seul département
français à cumuler tous les handicaps d'inaccessibilité - autoroutière, aérienne
et ferroviaire - il est également le seul à avoir été classé en niveau 4
d'inaccessibilité par la DATAR.
L'événement qui se
déroulera à nos portes dans moins d'un an permettait aux Hauts-Alpins d'espérer
voir combler une partie de ce retard considérable, d'autant plus que Briançon a
été intégré dans la " dorsale " des transports du comité d'organisation des Jeux
olympiques, qui a placé cette région au coeur du dispositif. Or, que
constatons-nous à moins d'un an des Jeux ?
Sur le plan
ferroviaire, les crédits d'entretien de Réseau ferré de France ont tellement
diminué pour les lignes d'accès à Briançon que des ralentissements affectent les
trois lignes qui convergent vers Briançon depuis Grenoble, Valence et Marseille,
contraignant des trains déjà lents à des contre-performances dignes d'un autre
siècle. Le seul train grandes lignes qui dessert la région, le Paris-Briançon de
nuit, voit ses wagons-lits menacés et sa rénovation repoussée, alors que cette
liaison constituera l'ossature de la liaison ferroviaire vers les sites
olympiques, aucun TGV supplémentaire n'étant prévu sur la ligne Paris-Turin à
cette période.
Sur le plan routier, le très prometteur
contrat de plan État-région est en panne. Au cours de l'été 2004, pour ne pas
voir les chantiers de la traversée souterraine de Montgenèvre arrêtés, j'ai dû
demander à la région PACA de verser l'intégralité de ses fonds de concours
jusqu'au 31 décembre afin que l'État puisse payer les entreprises. Bien que M.
de Saint-Sernin, secrétaire d'état à l'aménagement du territoire, ait annoncé,
le 17 décembre à Nice, que seraient privilégiés l'axe de la nationale 94 vers
Briançon et l'accès aux sites des Jeux Olympiques 2006, nous ignorons toujours
si la déviation d'Embrun sera achevée à temps.
Quant à
l'aménagement de la traversée de L'Argentière, de Briançon et des carrefours
dangereux de Sainte-Marguerite et de Saint-Crépin, chantiers pourtant
techniquement prêts, il attend toujours un début d'exécution. Pire, l'État a
commencé la mise à trois voies de l'entrée de l'agglomération de L'Argentière
sans disposer des quelque 200 000 euros nécessaires pour aménager le carrefour
indispensable à la sécurité des riverains, au pied d'une descente de plusieurs
kilomètres à 10 % où des accidents dramatiques se sont produits. Et je ne parle
même pas de la déviation de La Roche-de-Rame, semble-t-il oubliée, alors qu'il
s'agit d'éviter un goulet d'étranglement où deux voitures ne peuvent se croiser.
Désormais, nous espérons seulement que sera au moins mise à l'étude sa version
la plus modeste.
Sur le plan autoroutier, je ne parlerai
pas du serpent de mer de l'A 51, mais de ce qui est réalisable avant les Jeux.
Après les travaux réalisés par nos amis italiens, décidément toujours plus
rapides que nous, et la traversée souterraine de Montgenèvre, le Briançonnais
est relié au réseau autoroutier national et international, sans traversée de
village, via l'échangeur d'Oulx sur l'autoroute Turin- tunnel du Fréjus. Or,
depuis cinq ans, vos services se refusent à signaler cet accès à Briançon,
pourtant le plus rapide et le plus pratique depuis Paris et Lyon, au motif qu'il
passe sur quelques kilomètres en Italie. On préfère ainsi envoyer des cohortes
d'automobilistes vers des cols situés à plus de 2000 mètres d'altitude, mais qui
ont le mérite d'être franco-français, au lieu d'accepter que l'accès à des
régions frontalières puisse se faire en passant chez nos voisins.
Qu'attendent les Hautes-Alpes 350 jours avant les Jeux
Olympiques de Turin, qui sont aussi les nôtres ? Tout comme vous avez su
trouver, hors contrat de plan État-région, 80 millions d'euros pour financer le
tunnel routier sous Toulon - qui, lui, n'a pas à faire face une échéance aussi
proche -, nous vous demandons de décider un dégel complémentaire des crédits
routiers du contrat de plan dans le but de réaliser et d'activer en 2005 et
2006, outre la traversée souterraine de Montgenèvre, la déviation d'Embrun,
l'aménagement des traversées de L'Argentière et de Briançon, celui des
carrefours de Sainte-Marguerite et de Saint-Crépin et l'étude de la déviation de
La Roche-de-Rame. Nous souhaitons également que vous donniez à RFF des
instructions claires pour que les crédits nécessaires à la suppression des
désordres qui affectent les lignes Marseille-Valence-Grenoble-Briançon soient
débloqués sans tarder et les voies réparées avant les Jeux. Quant à la SNCF,
elle doit maintenir et moderniser son offre grandes lignes de nuit vers Briançon
avant février 2006 si elle veut que ces jeux ne soient pas pour elle ceux de la
honte. Enfin, il convient de mettre en place à cette occasion la signalétique
autoroutière entre Lyon et Briançon via le tunnel du Fréjus, afin de prendre en
compte la dimension transfrontalière de ce territoire.
M. le président. La
parole est à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer.
M. François Goulard,
secrétaire d'État aux transports et à la mer.
Monsieur le député, je comprends au ton de votre question combien ce sujet
vous tient à coeur et suscite des réactions passionnées.
Nous nous plaçons résolument dans la perspective des Jeux
Olympiques de Turin en 2006 qui, pour se dérouler en Italie, n'en sont pas moins
importants pour l'ensemble de l'Union européenne, et en particulier pour votre
région. C'est la raison pour laquelle, malgré des tensions budgétaires
incontestables, les travaux de la traversée de Montgenèvre se poursuivent à un
rythme normal. Des crédits ont été mis en place dès le début de l'année pour
garantir leur achèvement avant la fin du présent exercice.
En vue de poursuivre les travaux de la déviation d'Embrun,
3,6 millions d'euros ont été engagés en 2004 et, cette année, 6,8 millions
d'euros seront consacrés à la première tranche du marché de terrassement.
Les études des traversées de l'Argentière et de Briançon
sont en cours de finalisation. L'engagement des travaux n'est donc pas envisagé
en 2005 et nous examinerons ces dossiers dans le cadre de la programmation pour
2006.
S'agissant des carrefours de Saint-Crépin et de
Sainte-Marguerite, ils ne sont pas inscrits dans l'actuel contrat de plan
État-région. Le financement de leur amélioration doit donc être examiné à
l'occasion d'une révision de ce contrat de plan, qui, vous le savez, fait déjà
par ailleurs l'objet de nombreuses demandes.
Quant à la
déviation de La Roche-de-Rame, les contraintes techniques et financières n'ont
pas permis de dégager des solutions satisfaisantes. Sur ce point, je ne peux
donc vous annoncer de bonnes nouvelles. Le lancement des travaux ne peut
malheureusement pas être envisagé à brève échéance. Cependant, les financements
prévus à l'actuel contrat de plan État-région permettent de poursuivre les
études, ce qui est un point positif.
Enfin, je vous
rappelle que, conformément à l'article 24 de la loi du 13 août 2004 relative aux
responsabilités et aux libertés locales, les travaux routiers inscrits au
contrat de plan seront achevés dans la limite des engagements financiers de
chacun.
En ce qui concerne le ferroviaire, vous savez
que notre réseau est extrêmement dense, avec 32 000 kilomètres de voies. Jamais
l'État n'a consacré autant de crédits à l'investissement et à l'entretien du
réseau ferroviaire, puisque 900 millions d'euros en 2005 et probablement en 2006
sont destinés aux rénovations de voies. RFF a donc aujourd'hui les moyens
d'investir, même s'il ne peut le faire partout en même temps. Quoi qu'il en
soit, on ne peut pas dire que le réseau ferroviaire ne fait pas l'objet d'une
attention financière particulière de la part de l'État.
Par ailleurs, un audit approfondi sur l'état réel du réseau
doit s'achever cette année. Il nous permettra, dans le cadre des relations entre
RFF et la SNCF, d'avoir une vision claire d'éventuels dysfonctionnements du
réseau ferroviaire dus à un entretien insuffisant.
J'ai
pris bonne note de vos préoccupations en ce qui concerne le service rendu par la
SNCF. Nous allons lui demander, notamment dans la perspective des Jeux de Turin,
de faire en sorte que le service soit adapté aux besoins de la clientèle.
Quant à votre réflexion sur la nécessité d'améliorer la
signalétique routière, je ne peux pas me prononcer sur ce qu'il convient de
faire dans le détail, mais elle n'est pas exempte de bon sens.
M. le président. La
parole est à M. Joël Giraud.
M. Joël Giraud. Monsieur le secrétaire d'État, je
vous remercie pour votre réponse. Il convient désormais d'organiser très
rapidement une réunion avec Gilles de Robien et vos cabinets respectifs si nous
ne voulons pas rater le coche des Jeux parce que, dans un bureau parisien, on
aurait oublié la dimension transfrontalière de certains territoires.
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