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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le fait que, compte tenu de toutes les autres prestations annexes, une personne qui perçoit le RMI bénéficie d'un revenu disponible très proche de celui d'une personne travaillant au SMIC. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il y a là un problème fondamental expliquant le caractère structurel d'une partie du chômage. En effet, faute d'intérêt financier suffisant, certains RMistes sont peu incités à reprendre le travail.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis le 1er janvier 2006, le revenu minimum d'insertion s'établit à 433,06 euros par mois pour une personne seule sans enfant. Depuis le 1er juillet 2006, le SMIC horaire est de 8,27 euros bruts, soit 1254,28 euros bruts mensuels. Le revenu minimum vise à couvrir les besoins essentiels des personnes en situation de dénuement. Il convient néanmoins de s'assurer qu'un tel revenu n'ait pas pour conséquence une incitation négative à l'exercice d'une activité rémunérée. Il s'agit donc de valoriser financièrement le travail. En France, plusieurs dispositions visent à encourager au travail en faisant en sorte que le travail paie plus que l'inactivité. La prime pour l'emploi (PPE) a été instituée en 2001 afin d'encourager la reprise ou le maintien de l'activité pour les actifs tirant du travail des revenus modestes. À l'usage, le dispositif initial a cependant montré deux limites : son montant moyen relativement faible pour un nombre de ménages bénéficiaires élevé ; son caractère peu incitatif dans le cas des emplois à temps partiel. Le dispositif a donc été recentré et rendu plus incitatif. La PPE devient un véritable complément de rémunération pour les bas revenus, son montant sera majoré de près de 75 % en deux ans : de 538 euros en 2005, son taux maximum est porté à 714 euros en 2006 et atteindra 948 euros en 2007 (pour un célibataire au SMIC), soit quasiment un treizième mois. Le surcroît de revenu procuré par la PPE était très marqué pour les salariés à temps plein au voisinage du SMIC. La réforme permet de tenir compte davantage de la situation des personnes à temps partiel. Afin de limiter le délai entre l'occupation d'un emploi et le bénéfice de la prime, le versement de celle-ci s'effectue depuis l'été 2006 sous la forme d'acomptes mensuels. L'intéressement est un dispositif qui vise à maintenir de façon temporaire le versement de minima sociaux pour les personnes qui reprennent un emploi. Ce dispositif aide le retour à l'emploi. Les emplois repris dans le cadre de l'intéressement semblant faciliter significativement l'insertion dans l'emploi à moyen terme, le Gouvernement a entrepris des réformes afin de rendre le dispositif plus efficace. Dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi, un décret du 29 août 2005 a créé une prime exceptionnelle de retour à l'emploi de 1000 euros en faveur des bénéficiaires de minima sociaux inscrits au chômage depuis un an ou plus. Elle entend privilégier l'activité, encourager le retour à l'emploi et compenser une partie des coûts résultant d'une reprise d'activité (garde d'enfants, déplacement, perte d'aides liées au statut antérieur). La réforme des modalités d'intéressement des bénéficiaires de minima sociaux à la reprise d'activité prévue par la loi du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux a remplacé cette prime par un dispositif plus élaboré et désormais pérenne. La loi prévoit un nouveau système d'intéressement à la reprise d'emploi pour les bénéficiaires de l'ASS, du RMI et de l'API : en cas de reprise d'un emploi, l'allocation antérieure continue d'être versée intégralement durant trois mois, une prime de 1 000 euros est versée le 4e mois, puis entre les quatrième et douzième mois, une prime mensuelle de 150 euros est versée (225 euros pour les familles). Ce nouveau dispositif plus lisible vise à renforcer l'incitation à une reprise d'emploi. Les mesures adoptées depuis maintenant plusieurs années et progressivement renforcées par le Gouvernement semblent efficaces. Le taux de chômage est revenu de 10 % en juin 2005 à 8,6 % en décembre dernier. Les efforts entrepris pour mieux valoriser le travail y ont sans doute contribué en partie.
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