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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le caractère grave du déficit du commerce extérieur de la France. La balance des paiements courants de la France a enregistré un déficit de 3,96 milliards d'euros en juillet après un déficit révisé de 773 millions en juin (810 millions en première estimation) et de 2,189 milliards d'euros en mai (2,195 milliards), selon les données provisoires publiées par la Banque de France. Le déficit des échanges de biens s'est aggravé de 1 milliard d'euros en juillet à 3,7 milliards sous l'effet d'un recul des exportations alors que les importations ont continué à progresser. Ces chiffres de la Banque de France démontrent que notre pays, loin de s'adapter aux contraintes de la mondialisation, semble au contraire les subir. Devant le manque de résultats de notre économie et alors que le Gouvernement mène depuis des années une politique économique dont on voit mal les fruits, il lui demande de bien vouloir préciser quelles sont les suites que celui-ci entend donner sur cette question essentielle pour le développement de notre pays et son dynamisme économique.
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Texte de la REPONSE :
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L'analyse des évolutions de la balance des paiements ne traduit pas une mauvaise insertion de la France dans l'économie mondialisée. La balance courante s'est en effet dégradée ces dernières années pour des raisons qui sont davantage d'ordre conjoncturel que structurel. Plusieurs facteurs sont venus se conjuguer pour peser sur nos exportations : la demande de produits français est restée atone notamment chez notre principal partenaire, l'Allemagne, mais aussi en Italie. La situation s'améliore sur ce front depuis quelques trimestres avec les signes très nets de redémarrage de la demande intérieure en Allemagne et dans l'ensemble de la zone euro. En 2006, la demande mondiale adressée à la France devrait progresser de 9 % après 6,5 % en 2005 ; l'appréciation passée de l'euro (entre 2002 et 2004, l'euro s'est apprécié de 50 % par rapport au dollar) a pesé sur la compétitivité de nos produits. Cet effet s'atténue progressivement, les entreprises faisant progresser leurs prix moins rapidement afin de regagner des parts de marché. Les importations française ont par ailleurs été particulièrement dynamiques sur la période récente pour deux raisons principales : la facture énergétique s'est fortement accrue (pour environ la moitié de la dégradation du solde des biens et services en 2005) ; la demande intérieure française, soutien de la croissance de notre économie, a été particulièrement dynamique depuis quelques années, s'accompagnant naturellement d'une progression rapide des importations (+ 8 % prévus en 2006). Les dernières données disponibles suggèrent que la dégradation du solde courant s'est dans l'ensemble stoppée. Cette analyse correspond à la prévision retenue par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2007. Selon les dernières estimations de la Banque de France, le solde courant de la France (en données corrigées des variations saisonnières) s'est redressé au mois de septembre 2006 à - 2,1 MdEUR, après un déficit de - 3,9 MdEUR enregistré au mois d'août et une moyenne de - 2,8 MdEUR sur les douze derniers mois. Ces résultats traduisent à la fois la bonne tenue des exportations de biens (32,6 MdEUR en septembre pour une moyenne de 31,8 MdEUR sur les douze derniers mois) et l'interruption de la croissance des importations sous le double effet d'une réduction du montant des approvisionnements énergétiques (détente des prix et baisse des volumes acheminés) et d'un repli de certains achats industriels (équipements de transports et produits pharmaceutiques). Ils résultent également d'une amélioration des revenus d'investissements directs (2,6 MdEUR de recettes nettes au mois de septembre pour une moyenne de 1,3 MdEUR sur les douze derniers mois), ce qui témoigne des bons résultats des filiales françaises à l'étranger. Par ailleurs, la dynamique des investissements directs tant français à l'étranger qu'étrangers en France montre que les entreprises françaises s'adaptent aux contraintes de la mondialisation : selon le dernier rapport de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (octobre 2006) sur l'investissement dans le monde, le stock d'investissements directs étrangers en France à la fin de l'année 2005 est estimé à 600 MdEUR environ (première place au niveau de la zone euro et deuxième au niveau de l'Union européenne après le Royaume-Uni). Le stock d'investissements directs étrangers que la France contrôle à l'étranger est encore plus élevé (853 MdEUR). Enfin, au-delà des réformes de structure qui touchent l'ensemble de l'économie française, conscient des difficultés rencontrées par certaines entreprises et notamment les plus petites pour accéder aux marchés internationaux, le Gouvernement a créé cette année le label « Groupement de PME à l'export » destiné à favoriser les regroupements d'entreprises souhaitant étendre leur marché à l'international. Ce label permet aux petites et moyennes entreprises de mutualiser les frais de prospection commerciale et les risques et de bénéficier de l'appui d'un accompagnateur spécialisé. En outre, le dispositif « Cap Export » soutient les PME dans la phase de prospection des marchés hors de l'Union européenne. Les petites et moyennes entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires inférieur à 50 MEUR peuvent notamment bénéficier d'un crédit d'impôt export.
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