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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Terrasse souhaite attirer l'attenton de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur les conséquences probables de la réforme des services douaniers de la région Rhône-Alpes. En effet, la réforme précitée aura de lourds effets sur un certain nombre de bureaux de douane dans les départements ruraux que compte cette région, mais aussi dans toutes les autres zones rurales françaises. Au regard des informations apportées par la direction régionale des douanes de Lyon et par l'ensemble des responsables du bureau de Privas, la fermeture de ce dernier serait envisagée dans le courant de l'année 2007. Ce projet soulève de vives inquiétudes chez l'ensemble des acteurs concernés. Les nombreux responsables économiques de l'Ardèche sont satisfaits de la proximité des services rendus et s'alarment des conséquences d'une fermeture. De plus, les transporteurs ardéchois ne peuvent accepter une délocalisation du service, notamment en raison des difficultés d'enclavement administratif de ce territoire. Par ailleurs, la promotion et la défense des pôles d'excellence rurale ne semblent pas compatibles avec cette nouvelle forme de désengagement de l'État. D'autres méthodes de réforme visant à la spécialisation des sites auraient pu aussi être imaginées par l'intermédiaire des nouvelles technologies de l'information et de la communication. En outre, la concentration des fonctionnaires de l'État sur les grands pôles urbains est contraire aux stratégies d'aménagement du territoire et aura des effets importants sur l'environnement, la qualité de vie, l'affectation ainsi que sur le pouvoir d'achat de ces agents. En conséquence, il lui demande de bien vouloir engager un moratoire sur la fermeture des services de douane dans les départements ruraux comme l'Ardèche.
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