12ème législature

Question N° : 10821	de  M.   de Saint-Sernin Frédéric ( Union pour un Mouvement Populaire - Dordogne )	QE
Question retirée  le : 18/05/2004  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :	emploi
	Question publiée au JO le :  27/01/2003  page :  427
	Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :	chômage : indemnisation
Tête d'analyse :	allocations
Analyse :	cumul avec les revenus d'une activité professionnelle réduite
Texte de la QUESTION :	M. Frédéric de Saint-Sernin appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'interdiction de tout cumul entre les ASSEDIC et le paiement d'un « petit boulot ». En effet, il estime très peu productive cette interdiction qui n'incite absolument pas les chômeurs à tenter un petit boulot qui pourrait ensuite se transformer en un emploi stable. Il lui demande s'il entend modifier cette législation qui tend à pousser les chômeurs à travailler au noir.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 FM Aquitaine N