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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la fixation de l'ONDAM des soins de ville dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, tel qu'il est actuellement prévu par le Gouvernement. En effet, l'ensemble des masseurs-kinésithérapeutes s'inquiètent que l'ONDAM des soins de ville n'ait pour prospective qu'une élévation de 0,8 % et qu'une forte iniquité soit observée dans le différentiel entre les deux ONDAM, ville et hôpital. Or, pour que le déploiement des soins de proximité puisse se pérenniser, notamment dans les zones à densité décroissante pour freiner la décrue des installations, il est indispensable que la médecine de ville soit exercée de manière sereine par tous les acteurs de santé, et pour que les professionnels de santé soient attirés par les soins de ville, l'État doit en prendre les moyens, c'est-à-dire aller au-delà d'un objectif aussi minimaliste. Des sources d'économie pour l'hôpital, donc pour l'assurance-maladie, existent ; les professionnels de santé de ville doivent en bénéficier. Les masseurs-kinésithérapeutes, qui aident l'hôpital dans sa gestion financière, doivent logiquement avoir des possibilités d'évolution, pour préserver l'équité nécessaire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir réévaluer le niveau de 1'ONDAM de ville.
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