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Rubrique :
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fonction publique hospitalière
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Tête d'analyse :
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cadres adjoints
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Analyse :
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revendications
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Texte de la QUESTION :
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Mme Sylvie Andrieux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la question du statut des adjoints aux cadres hospitaliers. Alors que les négociations relatives à la fonction publique hospitalière ont repris le 18 Septembre 2006, les personnels adjoints des cadres hospitaliers se sont vus proposer une augmentation du taux de leur IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires). Cela représente un montant mensuel de 11 euros 80 bruts, qui n'est attribué qu'à partir du 8e échelon, et, qui plus est, soit au taux moyen (pour tous), soit au taux maximum pour quelques-uns de ces personnels. Par ailleurs, l'indice de recrutement de ce « cadre administratif » aux missions et aux responsabilités multiples, porté de 290 à 296, représente un salaire de début de carrière de 1329 euros brut, soit 1,05 fois le SMIC, pour des niveaux de diplômes à bac + 3 et plus. Si leurs profils des postes sont communs avec ceux des attachés d'administration hospitalière, notamment dans le cadre de la création des pôles hospitaliers, ces personnels sont peu nombreux en France : 4 900 dans tous le pays et 74 dans les hôpitaux publics de Marseille et sont en voie de réduction drastique malgré la multiplicité de leurs tâches et leur rôle d'interface administrative. Dans ces conditions, elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de réexaminer le déroulement de carrière et changer l'intitulé de leurs grades en « cadres administratifs » de ces personnels, véritable cheville ouvrière des hôpitaux publics. Dans cette perspective, il s'agirait aussi d'améliorer leur régime indemnitaire ainsi que d'augmenter les postes d'attachés d'administration hospitalière, ce qui pourra ouvrir les perspectives de ce corps, aujourd'hui sinistré et en voie d'extinction.
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Texte de la REPONSE :
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De nombreuses mesures ont été décidées en faveur des cadres adjoints hospitaliers, dans le cadre du relevé de conclusions sur l'amélioration des carrières dans la fonction publique 2006-2008 du 25 janvier 2006 et dans le cadre du protocole d'accord du 19 octobre 2006 conclu entre cinq organisations syndicales de la fonction publique hospitalière (CFDT, FO, CFTC, UNSA et CFE-CGC) et le Gouvernement. La première série de mesures, qui concerne tous les agents de catégorie B des trois fonctions publiques comprend, tout d'abord, une bonification indiciaire de 400 euros par an pour les agents qui ont plafonné pendant plus de cinq ans au sommet de la grille de leur corps. Le dispositif sera reconduit pendant deux ans. À l'issue d'une période de trois ans, un bilan de son application sera présenté aux syndicats signataires qui examineront l'opportunité de reconduire ou non ce dispositif. Ensuite, l'indice plancher sera revalorisé de l'indice majoré 290 à l'indice majoré 296, consiste, en premier lieu, en l'augmentation de 20 % des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS). La seconde mesure est la création d'un cycle préparatoire pour l'accès au concours interne d'attaché d'administration hospitalière. La troisième revalorise de 10 points la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux adjoints des cadres hospitaliers encadrant au moins cinq personnes. En outre, l'accès à la catégorie A sera facilité par la mise en oeuvre de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), l'intégration des détachements dans l'assiette de calcul des postes à pourvoir au choix, l'introduction d'une clause de sauvegarde et l'abaissement à trois ans de services publics au lieu de quatre comme conditions d'ancienneté pour pouvoir accéder au concours interne d'attaché d'administration hospitalière. Enfin, pour reconnaître les missions confiées aux adjoints des cadres hospitaliers dans le cadre de la mise en place de la gouvernance hospitalière, ceux qui exercent des fonctions d'assistant des responsables de pôles d'activité cliniques et médico-techniques percevront une prime de 100 euros bruts mensuels.
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