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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) met en oeuvre plusieurs types de mesures afin d'accroître la compétitivité de la filière bois française. Dans la communication en Conseil des ministres du 27 avril 2005, le Gouvernement a réaffirmé sa volonté de développer une politique forestière inscrite dans la durée, visant notamment à valoriser pleinement la biomasse forestière, source d'activités et d'emplois en milieu rural. Le premier enjeu pour la filière bois est de mobiliser plus de bois. En effet, la récolte de bois ne représente que 60 % de l'accroissement annuel de la production des forêts. Pour cela, le MAP conduit une politique d'aide au regroupement de la gestion de la propriété privée forestière, dont le morcellement crée des surcoûts importants. Cette priorité est inscrite dans le contrat d'objectifs entre l'État et les centres régionaux de la propriété forestière pour la période 2007-2011. Les plans de développement de massifs forestiers conduits par les centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) figurent parmi les dispositifs éligibles au programme de développement rural hexagonal (PDRH) pour la prochaine période 2007-2013, dans le volet régional. Les mesures nécessaires à l'amélioration de la desserte forestière sont également inscrites dans le volet national du PDRH. De plus, la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 a élargi le dispositif d'encouragement fiscal a l'investissement aux travaux forestiers (DEFI). Du côté des forêts publiques, l'ONF et ses partenaires que sont les communes forestières sont engagés, dans le cadre du contrat d'objectifs de l'établissement, à mettre davantage de bois sur le marché, dans la limite des potentialités forestières. L'ONF travaille avec la Fédération nationale du bois sur les perspectives de volume à mettre en marché en 2007. Cet exercice sera décliné au plan régional. Le deuxième enjeu est d'assurer des conditions d'approvisionnement stables pour les industries de première transformation. Après la loi d'orientation sur la forêt et la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (article 227-III) complétées par le décret du 25 novembre 2005, l'ONF est désormais autorisé à commercialiser de gré à gré, ce qui permettra le développement d'une politique de contractualisation. Le nouveau contrat d'objectifs entre l'État et l'ONF précise que, à l'horizon 2011, 35 % des ventes des forêts domaniales et 25 % des ventes des forêts communales devraient être contractualisées. La possibilité de contractualiser tout ou partie des achats de bois apportera également plus de sérénité dans la gestion des entreprises et permettra d'améliorer les facteurs de compétitivité et la commercialisation des produits. La réduction des coûts de transport entre pour une part importante dans l'amélioration de la compétitivité de la filière bois. En application de la loi d'orientation sur la forêt et de la loi relative au développement des territoires ruraux, une augmentation des tonnages a été autorisée pour le transport des bois ronds sur des itinéraires définis par arrêté préfectoral, et ce jusqu'en juillet 2009. Afin de donner une meilleure visibilité au secteur du transport de bois, il sera nécessaire de prolonger cette autorisation au-delà de 2009 et de permettre ainsi les investissements très lourds en véhicules et en infrastructures adaptés. Les services du ministère étudient avec ceux de Voies navigables de France, les possibilités de mettre au point une offre de transport fluvial sur quelques itinéraires privilégiés. Le troisième enjeu vise à restaurer la compétitivité des entreprises de la filière. Ainsi, le plan de développement rural hexagonal (PDRH) permettra de mobiliser des financements européens du FEADER afin d'aider l'équipement des entreprises de récolte de bois d'oeuvre, bois d'industrie et de production de bois énergie. Cette mesure vise, d'une part, à encourager l'emploi et améliorer la sécurité des travaux forestiers de récolte et, d'autre part, à améliorer le niveau des résultats des entreprises de ce secteur. Les démarches qualité des entreprises de travaux forestiers soutenues par le MAP ont abouti à la création d'un organisme de délivrance de qualifications qui fournira une information commune à l'ensemble des maîtres d'oeuvre et d'ouvrage susceptible de les éclairer sur les spécialités et compétences des entreprises de travaux. Un plan d'action pour relancer la compétitivité des scieries est en cours d'élaboration. L'effort devra, entre autres, porté sur l'amélioration de la finition des produits sciés (séchage, rabotage et conditionnement), en conformité avec les exigences du marché et les normes de qualité communautaires et internationales. L'objectif énoncé dans le programme forestier national est la production de 2 millions de mètres cubes de sciages supplémentaires d'ici 2015. Une relance de l'activité de sciage aura un effet de levier important sur la mobilisation de la ressource ainsi que sur l'industrie de la trituration (papier et panneaux) et sur la deuxième transformation. Le développement du bois-énergie et du bois-matériaux constitue le quatrième enjeu. C'est un atout pour la filière bois qui devrait permettre de valoriser la forêt dans le cadre de politique de lutte contre le changement climatique. Les nouvelles filières (bois énergie, biomatériaux) ne doivent toutefois pas mettre en danger les filières industrielles ni déstabiliser les circuits de valorisation existants. C'est avant tout sur de nouveaux gisements forestiers qu'il sera nécessaire de fonder le décollage de ces filières. La TVA a été abaissée pour les réseaux de chaleur et la livraison de bois énergie à usage non domestique. Le ministère de l'industrie lancera prochainement un appel d'offres électricité pour une puissance supplémentaire de 300 MW. Il favorisera les projets en cogénération et déclenchera la mobilisation de gisements nouveaux de bois issus de forêt. Enfin, le MAP continue de soutenir le développement et le transfert de technologies par les organismes techniques de la filière (CEMAGREF, INRA, CTBA, AFOCEL...). La généralisation des contrats d'objectifs, dont l'ONF bénéficie déjà, permettra à l'État de mieux responsabiliser les organismes et d'orienter leurs actions. Il accompagne également différents projets de développement et soutient, en particulier, ceux du pôle de compétitivité « industries et pin maritime du futur », agréé par le comité interministériel de l'aménagement et de la compétitivité des territoires (CIACT) du 20 décembre 2005, qui s'intéresse notamment à l'optimisation des flux de bois. L'agrément de l'interprofession France bois forêt par l'arrêté interministériel du 27 mai 2005 et l'extension, le 22 août 2005, des accords interprofessionnels conclus en son sein, permettent également de mieux structurer la filière et de mener des actions collectives comme la promotion du matériau bois ou la création d'un observatoire économique de la filière bois. Le ministère de l'agriculture et de la pêche reste très attentif à l'évolution de compétitivité de la filière bois, qui est essentielle pour la valorisation de notre ressource forestière.
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