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Texte de la QUESTION :
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M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur les inquiétudes formulées par de nombreux directeurs d'IUT quant à la diminution des financements de l'État en faveur de ces établissements. Alors même que le nombre d'étudiants en IUT croît régulièrement et que l'enseignement technique requiert des moyens importants pour acquérir des équipements de pointe permettant aux cours dispensés de rester en adéquation avec ceux utilisés dans les entreprises, il semblerait que les moyens attribués aux IUT, par le biais des dotations globales de fonctionnement, mais aussi le nombre de postes, soient en diminution depuis plusieurs années. Aussi, il souhaiterait connaître quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage prendre à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement attache beaucoup d'importance au développement de la filière technologique à l'université. Aujourd'hui la dépense par étudiant dans les IUT est de 9 000 euros, à comparer au coût moyen de 6 700 euros pour un étudiant à l'université. Il est vrai que ce type de filière appelle un taux d'encadrement élevé mais, de ce point de vue, les IUT français soutiennent la comparaison avec les établissements analogues des pays voisins. Par ailleurs, depuis trois ans, un effort tout particulier a été fait pour augmenter les moyens de fonctionnement des IUT. Ainsi, la dotation globale de fonctionnement de ces établissements a progressé de plus de 5 % alors que, dans le même temps, les crédits de fonctionnement de l'enseignement supérieur (universités, IEP, école d'ingénieurs et IUT) progressaient de 4 %. Au-delà de ces éléments généraux, et afin de répondre au mieux aux réalités des situations locales, les dotations des IUT ont été revalorisées en cours d'année pour tenir compte, notamment, de l'évolution des effectifs ou de l'ouverture de nouveaux départements. À ce titre, un complément de plus de 1 million d'euros a été accordé aux IUT au cours de l'année 2006. Ces moyens budgétaires supplémentaires ont aussi été accompagnés de créations d'emplois. Ainsi, soixante-dix emplois d'enseignants et cinquante et un emplois IATOS ont été créés dans les IUT en 2006, venant s'ajouter aux emplois liés à l'ouverture de nouveaux départements. Ce sont, en définitive, 150 emplois qui ont été créés pour la seule rentrée 2006 dans les IUT. À noter que l'effort du Gouvernement est constant pour soutenir cette filière, y compris quand les effectifs régressent. Entre 2001 et 2005, les IUT ont perdu 6 000 étudiants et le taux de vacance est passé de 3,5 % à 9 % et, dans le même temps, leurs moyens ont augmenté. Il est vrai, cependant, que pour des raisons historiques certains IUT sont moins dotés que la moyenne, cette situation étant particulièrement vraie pour les IUT les plus jeunes. C'est pour cette raison que, lors de la discussion du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche le 3 novembre à l'Assemblée nationale et le 1er décembre dernier au Sénat, le Gouvernement a pris la décision d'affecter 1,5 million d'euros à la réduction des disparités entre les IUT. L'action du Gouvernement est toute entière tournée vers le développement des formations professionnalisantes et les IUT en font partie. Les IUT fêtent cette année leur quarantième anniversaire.
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