GRÈVES À LA SNCF

    M. le président. La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet.
    M. Pierre-Christophe Baguet. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, les Françaises et les Français sont très attachés à la notion de service garanti dans les transports publics. Comment, dans ces conditions, expliquer la grève annoncée ce soir à la SNCF ?
    Vous savez à quel point l'UDF tient à ce service garanti. Elle considère que la prévention des conflits peut se traiter dans un espace de négociation. Elle suit avec intérêt et, même, soutient vos démarches en ce sens. Mais elle considère qu'à défaut le respect de la continuité du service public ne pourra être assuré que par la loi. Notre groupe y est prêt, avec la proposition de loi déposée par Christian Blanc (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains)...
    M. Maxime Gremetz. Quelle horreur !
    M. Pierre-Christophe Baguet. ... qui offre une très belle perspective.
    Le dossier est complexe et le chef de l'Etat lui-même, après avoir déterminé certaines priorités, semble maintenant s'y rallier.
    Monsieur le ministre, ma question est simple : où en êtes-vous et quel est votre calendrier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
    M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur Baguet, un débat a eu lieu au mois de décembre, au cours duquel le Gouvernement a bien perçu la volonté du Parlement d'avancer et d'aboutir s'agissant de la continuité du service public.
    Nous sommes persuadés que tous les participants à ce débat ont bien perçu, de leur côté, que le Gouvernement était décidé à aboutir.
    Nous pensons, les uns et les autres, après concertation avec les organisations syndicales, qu'il faut ménager deux temps, à commencer par celui de la prévention des conflits.
    Toutes les organisations syndicales nous l'ont dit : réduisez d'abord le nombre de conflits, qui éclatent parce que nous ne sommes pas suffisamment écoutés.
    Le Gouvernement exigera des organisations syndicales et des directions des entreprises de transport qu'elles aboutissent, dans les mois qui viennent, à un système d'alarme sociale, du type de celui qui existe à la RATP. Si elles n'y parviennent pas, il faudra passer par la voie législative ou réglementaire pour étendre les dispositifs d'alarme sociale à toutes les entreprises de transport.
    Le deuxième temps est celui de la continuité du service public, qui a une valeur constitutionnelle aussi forte que le droit de grève.
    Cette continuité du service public doit être effective en France. Or ce n'est pas le cas. Voilà pourquoi, dès le mois de janvier, sera créé un groupe d'experts qui discutera pendant deux ou trois mois avec les organisations syndicales pour établir, dans chacune des entreprises de transport, un niveau de service compatible avec l'exercice du droit de grève.
    S'ils aboutissent sur le plan contractuel, une loi viendra valider ces accords. Sinon, une autre loi viendra équilibrer la continuité du service public avec le droit de grève. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)