FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 108315  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  31/10/2006  page :  11248
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  assurances
Tête d'analyse :  prêts
Analyse :  discriminations fondées sur l'état de santé
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de la santé et des solidarités de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre afin de permettre aux personnes diabétiques de ne pas être pénalisées concernant le montant de leurs primes d'assurances.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N