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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux mesures adoptées afin d'améliorer la collecte, le tri et le recyclage des déchets ménagers. Le volume croissant des ordures ménagères est préoccupant, ce qui a conduit la ministre de l'écologie et du développement durable à fixer des objectifs ambitieux à ce sujet, lors de son discours du 21 septembre 2005 aux assises nationales des déchets de la Boule : la masse des ordures ménagères mises en décharge ou incinérées, estimée aujourd'hui à 290 kg par habitant et par an, ne devra pas dépasser 250 kg en 2010 et 200 kg en 2015. Deux axes de travail ont été mis en avant : le développement du recyclage et du compostage, ainsi que la prévention de la production de déchets. Concernant le développement du recyclage, il convient de signaler les résultats encourageants de la filière dédiée à la valorisation des déchets d'emballages ménagers. En effet, parmi l'ensemble des déchets ménagers, le flux des déchets d'emballages est le plus valorisé par recyclage, grâce notamment au dispositif de soutien aux collectivités locales mis en place conformément au décret n° 92-377 du 1er avril 1992. Ainsi, dans le cadre de ce dispositif, près de 59 % des déchets d'emballages ménagers ont été recyclés en 2005. L'agrément d'Eco-Emballages et d'Adelphe (organismes agréés au titre du décret du 1er avril 1992), a été renouvelé le 30 décembre 2004. Le cahier des charges annexé aux arrêtés d'agrément fixe à ces sociétés des objectifs ambitieux en termes de recyclage ménager à l'horizon 2008 (a minima, 75 % des emballages en acier seront recyclés, 30 % de ceux en aluminium, 65 % des emballages en verre, 50 % des papiers-cartons, et 21,5 % des plastiques). Dans une perspective d'optimisation du dispositif, il convient également d'améliorer la qualité du tri effectué par les ménages. Dans ce but, les ambassadeurs du tri, employés par les collectivités locales ou leurs mandataires, peuvent jouer un rôle essentiel. Ainsi, un accord-cadre a été signé le 31 mai 2006 entre le ministère de l'écologie, le ministère de l'emploi, l'Association des maires de France, les sociétés agréées et un institut de formation, Rudologia. Il prévoit que les collectivités locales ou leurs mandataires peuvent bénéficier, pour l'embauche d'ambassadeurs du tri, non seulement du soutien important par les sociétés agréées Eco-emballages et Adelphe mais aussi des aides à l'emploi prévues par le plan national de cohésion sociale. Ces mesures devraient permettre d'atteindre l'objectif fixé par la ministre, soit 3 000 ambassadeurs du tri d'ici à fin 2008. Par ailleurs, un autre flux important de déchets ménagers fera très prochainement l'objet d'une collecte sélective. En effet, le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques (EEE) et à l'élimination des déchets issus de ces équipements pose le principe de la responsabilité opérationnelle et financière des producteurs pour les opérations d'enlèvement et de traitement des DEEE ménagers à compter du 15 novembre 2006. Il permettra un meilleur traitement et recyclage de ces déchets, ainsi que l'atteinte de l'objectif fixé à la France par la réglementation européenne, de 4 kg/an/habitant de DEEE ménagers collectés sélectivement en 2006. Enfin, à l'instar du recyclage, le compostage permet également de détourner une quantité importante de déchets ménagers de la mise en décharge ou l'incinération. Afin d'encourager ce mode de valorisation, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) soutiendra notamment la distribution de 100 000 composteurs domestiques chaque année, soit un effort trois fois plus important que celui initialement prévu dans le contrat État-ADEME. Au-delà du recyclage et du compostage, la prévention de la production des déchets est bien sûr le meilleur moyen de réduire la quantité des déchets incinérés ou stockés. Le plan national de prévention de la production de déchets, rendu public le 11 février 2004, fixe un cadre pour des actions à mener par les différents acteurs concernés par cette problématique. Depuis, la mise en oeuvre de ce plan a été menée selon la plupart des axes qu'il recensait : en particulier la mobilisation des milieux industriels (appel à projets en matière d'éco-conception et opération « Déchets » - 10 % »), le développement et la promotion des écolabels officiels, l'élaboration de fiches pratiques destinées aux citoyens-consommateurs, le lancement d'une campagne de sensibilisation grand public sur la prévention de la production de déchets pour une durée de trois ans. Également, les deux chantiers phares que sont le Stop Pub et les sacs de caisse ont connu un franc succès. Trois millions d'autocollants Stop Pub ont ainsi été diffusés. Une baisse de la distribution des sacs de caisse de l'ordre de 15 % a été enregistrée en 2004 et une diminution de 35 % par rapport à 2003 est annoncée pour 2005 la ministre a d'ores et déjà fixé un objectif de moins de 50 % de sacs distribués entre 2003 et 2006. S'agissant des emballages, des efforts ont aussi été réalisés en termes de prévention. Globalement, la quantité d'emballages ménagers mis sur le marché s'est stabilisée. De plus, un comité regroupant notamment des industriels, des fabricants de matériaux, des associations de protection de l'environnement et des associations de consommateurs a été mis en place, comme l'a annoncé la ministre lors des deuxièmes rencontres nationales de prévention en octobre 2005, afin de procéder à une évaluation de certains types d'emballages, notamment selon les critères énoncés dans le décret n° 98-638 du 20 juillet 1998 relatif à la prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages. Enfin, la ministre a demandé à l'ADEME, afin de favoriser les initiatives locales, de soutenir financièrement l'embauche de cent chargés de mission prévention par les collectivités territoriales. Un tel dispositif aidera les acteurs locaux à mettre en place les actions prévues par exemple dans le volet prévention des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés ou incitera des communes ou groupements de communes à initier des plans locaux de prévention.
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