FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 108328  de  M.   Charroppin Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Jura ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  31/10/2006  page :  11214
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  intégration en milieu scolaire
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean Charroppin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet du financement de matériels pédagogiques adaptés pour des élèves souffrant de lourds handicaps. Aucune circulaire ne précise exactement qui doit supporter la charge financière de ces investissements. En conséquence, ces dépenses supplémentaires incombent aux parents. Il lui demande si des dispositions peuvent être prises pour remédier à cet état de fait.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Franche-Comté N