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Rubrique :
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bioéthique
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Tête d'analyse :
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génétique
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Analyse :
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clonage reproductif humain. interdiction
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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lecou appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le problème du clonage humain. En effet, l'annonce faite dernièrement par les Raëliens de la naissance d'un clone humain a fait resurgir la nécessité de légiférer en matière de clonage et de manipulations génétiques. Cette nécessité est une question d'éthique. Un projet de loi de révision de la loi bioéthique de 1994 a été voté par l'Assemblée il y a un an et va être examiné par le Sénat fin janvier (les 28, 29 et 30 janvier prochain) pour encadrer les manipulations génétiques. La France sera donc protégée des abus possibles. Mais à l'échelle mondiale, nous sommes face à un vide juridique. La France a initié la déclaration universelle sur le génome humain qui affirme que « des pratiques qui sont contraires à la dignité humaine, tels le clonage à des fins de reproduction d'êtres humains, ne doivent pas être permises ». Cette déclaration en date du 9 décembre 1998 n'a pas force de loi, et de ce fait aucune valeur juridique. En août 2001, la France aux côtés de l'Allemagne a demandé que soit élaborée une convention internationale contre le clonage des êtres humains à des fins de reproduction, l'idée étant de pallier le vide juridique qui existe. Aussi, il lui demande comment la France, patrie des droits de l'homme, peut donner une impulsion pour relancer le débat à l'échelle mondiale, comment elle peut agir et dans quels délais.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique adopté par le Sénat en première lecture le 30 janvier 2003 a introduit un nouvel article dans le code pénal interdisant le clonage reproductif et le qualifiant de crime contre l'espèce humaine. Il s'agit en effet d'un crime qui, comme le crime contre l'humanité, touche aux fondements mêmes de la civilisation humaine. L'annonce de la secte des Raëliens en décembre dernier d'une naissance par clonage a permis de souligner la dimension universelle de l'indignation morale face aux tentatives de clonage reproductif. En même temps, l'absence d'instruments juridiques internationaux face aux dérives de certains scientifiques est apparue comme très préoccupante, alors même que la maîtrise du processus de clonage sur les mammifères est en voie d'accélération. Il est donc, paru nécessaire et urgent au gouvernement français de proposer, en accord avec le gouvernement allemand, à l'ensemble des Etats membres de l'ONU de négocier un projet de convention internationale d'interdiction du clonage reproductif humain. Le processus de négociations sur ce projet de convention, initié par la France et l'Allemagne dès août 2002, n'a cependant pas reçu un écho unanimement favorable. En effet, certains Etats, dont les Etats-Unis d'Amérique, souhaitent que la convention porte sur l'interdiction de l'ensemble des formes de clonage. Or, un certain nombre d'Etats ne considèrent pas que le clonage à caractère thérapeutique (transfert du noyau d'une cellule somatique) puisse subir une interdiction de même nature que le clonage reproductif. Les négociations se poursuivent afin que le consensus qui existe à l'égard du clonage reproductif se traduise le plus rapidement possible par un instrument juridique contraignant. Parallèlement, le Président de la République, lors de la célébration du XXe anniversaire de la création du Comité consultatif national d'éthique a émis l'idée que l'UNESCO se charge de la rédaction d'une convention internationale sur la bioéthique. Le Comité international de bioéthique auprès de l'UNESCO devrait proposer à l'automne prochain à l'assemblée générale de l'UNESCO le cadre juridique d'une telle convention.
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