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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la longueur des délais d'obtention d'un premier rendez-vous devant les juge des affaires familiales rattachés au tribunal de grande instance de Strasbourg pour les couples souhaitant divorcer. À l'heure actuelle, un couple qui veut divorcer doit patienter près de dix mois avant d'obtenir un premier rendez-vous devant le juge des affaires familiales pour une tentative de conciliation. En 2005, le nombre de dossiers de divorces par consentement mutuel était de 1270, les autres affaires de divorces représentaient 1203 dossiers. 800 dossiers sont actuellement dans l'attente d'une date de conciliation. Pour répondre à cette situation d'urgence, un septième magistrat, placé par le cour d'appel de Colmar, vient renforcer temporairement les six magistrats du contentieux des affaires familiales et des audiences sont également organisées pendant les périodes de vacation. Ces mesures sont insuffisantes et ne permettront pas de résorber les retards dans un délai raisonnable. Lorsqu'un couple veut divorcer, l'audience de conciliation devrait pourtant être fixée rapidement pour prendre des décisions sur les mesures provisoires, l'autorité parentale, le droit de visite, la pension alimentaire, l'attribution du domicile conjugal... Or les couples subissent à l'heure actuelle une attente particulièrement longue et très difficile à vivre. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour améliorer cette situation particulièrement préoccupante au sein du tribunal de grande instance de Strasbourg.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qui a bien voulu l'interroger au sujet des difficultés rencontrées par le tribunal de grande instance de Strasbourg en matière familiale, se traduisant par un allongement important des délais de convocation, que depuis le 1er janvier 2002 l'effectif de la juridiction s'est sensiblement accru avec la localisation de sept postes de magistrats (siège et parquet) et que seuls demeurent vacants au premier septembre 2006 un poste de vice-président chargé de l'instruction, un poste de juge (en compensation des temps partiels) et un poste de vice-procureur. La chancellerie s'efforcera de pourvoir ces postes dans les meilleurs délais.
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