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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le fait que le téléphone est un service public auquel les usagers souhaitent légitimement avoir accès. Il en est progressivement de même de l'ADSL. Or, faute de lignes disponibles en nombre suffisant, il arrive que France Télécom couple plusieurs abonnés sur une même ligne par le biais d'un « multiplexage », ce qui apporte une solution partielle mais par contrecoup, les abonnés concernés ne peuvent plus bénéficier de l'ADSL. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas que dans une logique satisfaisante de service public, une normalisation de la situation devrait être assignée à France Télécom.
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Texte de la REPONSE :
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Le multiplexage permet de faire passer plusieurs lignes d'abonnés sur une seule ligne physique et de fournir immédiatement le service téléphonique à un nouvel abonné en cas de saturation du nombre de lignes. Cependant, par contrecoup, les abonnés concernés ne peuvent plus bénéficier de l'ADSL, car les fréquences hautes utilisées par cette technologie sont utilisées pour offrir le service téléphonique à un autre abonné. Pour répondre à ce problème, un démultiplexage peut être envisagé. France Télécom peut intervenir directement sur la ligne téléphonique concernée afin de la rendre éligible au haut débit, soit en supprimant le dispositif de multiplexage, soit en intervertissant la ligne avec une autre, qui serait par exemple trop loin du concentrateur pour être éligible. Lorsque la ligne est aérienne, l'opération peut se faire aisément. Elle peut en revanche nécessiter des travaux longs et importants dans le cas d'une ligne enterrée. Une obligation pour France Télécom de normaliser la situation relèverait plus largement de la question de l'inclusion de la fourniture du haut débit dans les obligations de service public. En effet, le multiplexage est tout à fait compatible avec les obligations de service public actuelles de France Télécom, qui lui imposent de fournir le service téléphonique à tous mais n'incluent pas le haut débit. Dans le cadre de la contribution française à l'économie numérique, la France a proposé à ses partenaires européens un réexamen du périmètre du service universel des télécommunications, afin d'assurer pour tous, sur l'ensemble du territoire, connectivité à haut débit et connectivité en situation de mobilité. La Commission européenne a annoncé son intention de publier en 2007 un livre vert sur la question. Les autorités françaises souhaitent que la réflexion à venir sur le service universel soit ambitieuse et intégrée in fine dans le processus général du réexamen du cadre réglementaire des communications électroniques, qui entrera en vigueur à partir de 2010.
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