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Texte de la REPONSE :
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La troisième vague des audits de modernisation a comporté un volet particulier consacré aux modalités d'intervention de l'État dans le domaine des arts plastiques. La conduite de cet audit a été confiée à MM. Jean-Daniel Tordjman et Thierry Walrafen, inspecteurs généraux des finances, et à M. Bruno Suzzarelli, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles. Les travaux des rapporteurs se sont déroulés entre le 28 avril 2006, date de la lettre de cadrage de la mission et le 10 juillet 2006, date du rapport. À l'issue d'une phase contradictoire au cours de laquelle le ministre de la culture et de la communication et le Centre national des arts plastiques (établissement public national à caractère administratif) ont pu faire valoir leurs observations auxquelles les rapporteurs ont apporté des réponses, la version définitive du rapport a été établie dans les derniers jours du mois de juillet 2006 et mise en ligne sur le site internet du ministère de l'économie et des finances au tout début du mois d'août 2006. Le ministre de la culture et de la communication, par lettre en date du 19 octobre 2006, a fait part au ministre chargé du budget et de la réforme de l'État des orientations qu'il entendait retenir à l'issue de ce rapport. À cette lettre était joint le plan d'action pour la mise en oeuvre des principales recommandations préconisées dans le cadre de l'audit, conformément aux prescriptions figurant en annexe à la circulaire du Premier ministre du 13 juillet 2006 relative à la conduite des audits de modernisation. Parmi les préconisations des rapporteurs, il est en particulier proposé de prendre une option forte sur le devenir du Centre national des arts plastiques et soit de renforcer l'autonomie de l'établissement public par rapport à la délégation aux arts plastiques, soit de supprimer le Centre national des arts plastiques. Le ministère de la culture n'envisage pas la suppression du Centre national des arts plastiques. En effet, cet établissement dispose d'incontestables atouts que souligne d'ailleurs le rapport : des missions nationales et opérationnelles tout à la fois, une souplesse de gestion et une compétence avérée dans son domaine, enrichies par le concours récent des professionnels, et notamment des artistes aux instances de direction de l'établissement (conseil d'administration et commissions). Enfin, le fonds national d'art contemporain, service du Centre national des arts plastiques, peut tirer bénéfice des modifications intervenues dans le code général de propriété des personnes publiques, entré en vigueur au 1er juillet 2006. Le texte qui régit son fonctionnement s'agissant des oeuvres (le décret du 29 août 2000) pourrait donc être amendé dans le sens proposé par les rapporteurs (élargissement des dépôts, reversements...). Le maintien de l'établissement est donc nécessaire, et l'option retenue est de renforcer son autonomie conformément aux modalités proposées par les rapporteurs. Il s'agit tout d'abord de transférer au directeur du Centre national des arts plastiques la présidence des commissions dévolue au délégué aux arts plastiques. L'option de l'abandon de la présidence des commissions par le délégué au arts plastiques est retenue par le ministère pour toutes les commissions hormis les deux commissions comportant des missions régaliennes (soit deux sur neuf), la commission nationale de la commande publique, d'une part, dont la mission relève à proprement parler d'une compétence déléguée directement par le ministre, et qui en outre donne un avis qui entraîne la répartition de crédits d'administration centrale vers les services déconcentrés, car environ la moitié des dossiers concernent les collectivités territoriales et les directions régionales des affaires culturelles, les commissions des acquisitions, d'autre part, s'agissant d'oeuvres qui entrent dans le patrimoine de l'État et sont l'expression d'une politique culturelle nationale. Le souci d'assurer une certaine équité, une réelle diversité parmi les intérêts parfois divergents en présence, d'assurer la bonne répartition des crédits (galeries en France et notamment en région, artistes, musées nationaux et territoriaux, expertise à partir de l'ensemble des acquisitions des fonds régionaux d'art contemporain et des musées etc.) guide ce choix. L'option retenue est de confier la présidence de deux commissions au directeur du Centre national des arts plastiques : la commission des prêts et dépôts, ainsi que la commission d'attribution des allocations exceptionnelles. Les autres commissions (édition, aide à la première exposition ou au premier catalogue, recherche...) seraient présidées par une personnalité qualifiée choisie par le ministre. Il s'agirait ensuite de rétrocéder la gestion des aides individuelles concernant les métiers d'art au Centre national des arts plastiques. Ce basculement vers le Centre national des arts plastiques est actuellement à l'étude, sur le modèle de ce qui existait auparavant. Une réflexion sur les métiers d'art étant en cours et les actions concernant ce secteur de la politique ministérielle intéressant d'autres directions (livre, musique, patrimoine, musées...), de même que le ministère chargé de l'artisanat, les modifications de l'arrêté de 2004 concernant la mission des métiers d'art seront faites en concertation avec tous les acteurs de ce secteur. Il conviendrait enfin de clarifier le rôle du Centre national des arts plastiques dans la gestion du « centre de ressources ». En effet, la partition intervenue en 2003 n'a pas donné satisfaction ou trouvé une visibilité suffisante. Elle reposait sur un partage du secteur entre les informations institutionnelles relevant de la délégation aux arts plastiques (réseaux des écoles et des fonds régionaux d'art contemporain et centres d'art, diplômes, fiscalité et réglementation, 1 %, fondations, mécénat...) et les informations à caractère individuel destinées aux artistes et diffusées par le Centre national des arts plastiques (aides et soutiens possibles, statut fiscal et social, édition...). Mais il est vrai que la matière première de l'information est fournie par la délégation aux arts plastiques, même pour ce qui relève de la seconde catégorie. Un travail est en cours pour clarifier les champs et opérer des renvois afin de rendre les sites internet plus lisibles, ceci dans le cadre de la refonte du site culture.fr et du respect des compétences de chacun.
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