FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 108383  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  31/10/2006  page :  11215
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  enseignement secondaire
Tête d'analyse :  collèges
Analyse :  grille horaire. audit. conclusions
Texte de la QUESTION : Dans le cadre de l'audit décidé par le Gouvernement sur la grille horaire des enseignements au collège, les rapporteurs ont formulé plusieurs recommandations. Ils proposent notamment de rendre attractive l'expérimentation du référentiel en contractualisant sur les objectifs et les moyens dans un plan pluriannuel. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N