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Texte de la REPONSE :
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Chaque académie dispose pour une année scolaire d'une dotation globale qui lui permet de répondre aux besoins d'enseignement. Cette dotation est actualisée chaque année, notamment en fonction du flux démographique et des évolutions pédagogiques. Dans le cadre nouveau de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), les établissements scolaires et les académies disposent, avec le projet annuel de performances, qui est propre à chacun des programmes (premier degré, second degré, vie de l'élève...), d'objectifs et d'indicateurs qui éclairent désormais de manière pluriannuelle les opérations de préparation de rentrée. Les recteurs et les inspecteurs d'académie s'assurent que cette nouvelle logique est partagée par l'ensemble des acteurs et des responsables pédagogiques ou administratifs et font en sorte que l'action de tous converge vers l'atteinte des objectifs visés. Ainsi, des « objectifs cibles » (actuellement pour l'année 2010) sont fixés au plan national. La situation de chaque académie au regard de ces objectifs est examinée au cours de réunions de travail. Parmi les « objectifs cibles » retenus, figurent le taux de remplacement et le taux d'efficience de ce remplacement. Le taux d'enseignants inspectés au cours des cinq dernières années vise, quant à lui, à mettre en place une meilleure évaluation des personnels enseignants. Le pilotage de et par la performance, au coeur de la réforme introduite par la LOLF, doit être perçu et utilisé comme un levier puissant au service de la réussite des élèves. La mobilisation à cette fin des membres des corps d'inspection, mais aussi des chefs d'établissement et directeurs d'école est essentielle. La LOLF confère aux établissements une responsabilité budgétaire plus grande qui s'exerce dans le cadre d'un contrat d'objectifs signé avec l'autorité académique après information de la collectivité territoriale de rattachement. Le contrat doit être établi dans chaque établissement en cohérence avec le projet d'établissement et sur la base des orientations fixées aux niveaux national et académique. Il définit des objectifs à atteindre à une échéance pluriannuelle (de trois à cinq ans) sous forme d'un programme d'actions, dont la mise en oeuvre peut être facilitée, voire conditionnée par un appui des services rectoraux. Les indicateurs permettant d'apprécier la réalisation de ces objectifs sont mentionnés dans le contrat. La prise en compte de politiques académiques, dans un cadre budgétaire global nécessairement contraint, ne doit pas conduire à des inégalités entre territoires. Il importe que chaque académie soit à même d'identifier des leviers d'action dans un environnement social, territorial et scolaire donné et que cela se traduise effectivement dans les moyens mis à sa disposition.
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