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Texte de la REPONSE :
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La possibilité pour le ministère de l'éducation nationale de recruter des personnels ayant acquis une expérience professionnelle dans le secteur privé est déjà prévue. En effet, un dispositif de recrutement de professeurs associés dans le second degré existe depuis 1994. Il comportait au départ des conditions restrictives notamment quant à la nature et à la durée de l'expérience professionnelle requise et restait cantonné aux disciplines d'enseignement technologique et professionnel. C'est pourquoi, alors même que le recours à des professionnels qualifiés doit être facilité dans certains domaines, le nombre d'agents recrutés sur ce fondement se limite à quelques unités. Pour assurer une meilleure utilisation de ces compétences, l'article 50 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école a modifié l'article L. 932-2 du code de l'éducation en élargissant et en simplifiant le cadre de recrutement des professeurs associés, afin de pouvoir accueillir à temps plein ou à temps incomplet, dans toutes les disciplines d'enseignement, les candidats qui justifient d'une expérience professionnelle de cinq ans. Le dispositif ainsi aménagé a pour objet de compléter et d'enrichir l'offre d'enseignement et non de pourvoir de manière générale aux besoins d'enseignement assurés par les personnels titulaires. Les textes d'application sont actuellement en cours d'élaboration.
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