|
Texte de la QUESTION :
|
Dans le cadre de l'audit décidé par le Gouvernement sur la gestion de l'allocation de solidarité spécifique, les rapporteurs ont formulé plusieurs recommandations. Ils proposent notamment de simplifier la procédure de vérification du service fait en la centralisant et en la transférant du fonds de solidarité à la DGEFP. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
|