| Question N° :
108404
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de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Marne
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QE
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Ministère interrogé : |
santé et solidarités
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Ministère attributaire : |
travail, relations sociales et solidarité
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Question publiée au JO le :
31/10/2006
page :
11250
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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chômage : indemnisation
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Tête d'analyse :
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allocation de solidarité
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Analyse :
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audit. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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Dans le cadre de l'audit décidé par le Gouvernement sur la gestion de l'allocation de solidarité spécifique, les rapporteurs ont formulé plusieurs recommandations. Ils proposent notamment d'accroître la qualité de la gestion et du service rendu aux usagers, notamment en améliorant l'information et les formulaires, en corrigeant les imperfections de l'applicatif informatique, en harmonisant le traitement sur le territoire et en renforçant le contrôle interne de l'Unedic sur l'ASS. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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