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Texte de la QUESTION :
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Dans le cadre de l'audit décidé par le Gouvernement sur la gestion de l'allocation de solidarité spécifique, les rapporteurs ont formulé plusieurs recommandations. Ils proposent notamment d'améliorer la gestion des indus en accroissant les responsabilités des Assedic et en allégeant la procédure d'émission des titres de perception. Cette simplification serait accompagnée de mesures d'amélioration de la détection et du recouvrement des indus. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
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