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Texte de la QUESTION :
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Dans le cadre de l'audit décidé par le Gouvernement sur la gestion de l'allocation de solidarité spécifique, les rapporteurs ont formulé plusieurs recommandations. Ils proposent notamment de facturer à l'État le service rendu par l'Unedic en fonction des coûts réels. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
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