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Texte de la REPONSE :
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L'audit de modernisation relatif au traitement des demandes d'attribution ou de renouvellement des pensions militaires d'invalidité, qui a été publié le 17 juillet 2006, met en évidence la nécessité d'améliorer les procédures de traitement. Il convient, en particulier, de simplifier la procédure dès son commencement et d'améliorer l'information des administrés et la formation des agents. À cet égard certaines actions ont déjà été entreprises, comme la publication d'un article sur les droits à pension militaire d'invalidité dans le bulletin d'information sociale de la défense, la rédaction d'une directive sur les droits et procédures en matière de pensions militaires d'invalidité à l'attention des états-majors, la suppression du passage des dossiers de pensions par les commissariats, la revalorisation de la rémunération des expertises médicales. D'autres actions telles la formation des agents ou le réaménagement des procédures relatives à l'instruction et à la constitution des dossiers sont en cours de réalisation. Ces mesures doivent permettre de réduire de trois mois les délais de traitement des demandes de pensions militaires d'invalidité. La proposition n° 3 du rapport d'audit, qui rappelle que le premier rapport émanant de l'autorité hiérarchique doit préciser clairement les conditions dans lesquelles est survenu le fait générateur supposé de la maladie ou de la blessure, est agréée. Une information pourra être dispensée sur ce point lors des stages organisés à l'attention des futurs commandants de formation et dans les écoles d'officiers. Un courrier a été adressé aux états-majors leur rappelant l'importance de ce rapport. Il apparaît en effet que de la qualité de la rédaction de ce premier rapport dépend le bon déroulement de la procédure qui, comme le permet la réglementation, peut être déclenchée sans condition de délai. Le rapport doit donc être précis sur les faits.
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