FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 108432  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  31/10/2006  page :  11196
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  patrimoine culturel
Tête d'analyse :  monuments historiques
Analyse :  maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre. audit. conclusions
Texte de la QUESTION : Dans le cadre de l'audit décidé par le Gouvernement sur la modernisation et la rationalisation de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre sur les monuments historiques, les rapporteurs ont formulé plusieurs recommandations. Ils proposent notamment de limiter l'intervention exclusive d'un architecte en chef aux travaux sur les monuments historiques de l'État ou à ceux qu'il aide financièrement à plus de 30 %. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N