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Texte de la REPONSE :
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L'audit auquel se réfère l'honorable parlementaire, comme le rapport conjoint des inspections générales de l'administration des affaires culturelles et de l'architecture et du patrimoine qui l'a précédé et nourri, propose en effet que, dans une optique de responsabilisation des opérateurs, la maîtrise d'ouvrage des travaux portant sur les « monuments nationaux », monuments historiques de l'État dont la gestion a été confiée au Centre des monuments nationaux (CMN), soit transférée à cet établissement public. Ces rapports incluent une évaluation des effectifs qui devraient, dans le cadre de cette réforme, être transférés des services déconcentrés de l'État vers le CMN. C'est également selon les préconisations de ce rapport qu'une première phase de mise en oeuvre de cette réforme, concernant les régions Centre, Île-de-France, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte-d'Azur, les plus denses en « monuments nationaux », a été envisagée. L'article 30 du projet de loi de finances initiale pour 2007 a quelque peu modifié les données du problème, puisqu'il prévoit que le CMN, outre la maîtrise d'ouvrage des travaux sur les « monuments nationaux », peut également se voir confier par le ministère de la culture et de la communication la maîtrise d'ouvrage de certaines opérations de travaux sur d'autres monuments historiques appartenant à l'État, qui ne lui seront cependant pas remis en dotation. Cette nouvelle compétence, qui serait financée par l'affectation au CMN d'une partie du produit de la taxe sur les droits de mutation à titre onéreux d'immeubles ou de droits immobiliers, tendrait à faire de cet établissement public l'opérateur principal en matière de restauration des monuments historiques de l'État. La problématique de la réforme se trouvant, dès lors, élargie, une nouvelle réflexion doit être conduite pour la réorganisation de l'organisation du CMN, en particulier pour ce qui concerne les effectifs qui lui seront nécessaires pour assumer ses nouvelles responsabilités en matière de maîtrise d'ouvrage. Les perspectives de création, à court terme, d'une nouvelle organisation déconcentrée de l'établissement public s'en trouvent également légèrement modifiées. Cette nouvelle réflexion a bien sûr été engagée, dans le but d'une mise en oeuvre progressive de la réforme, dès l'année 2007. Toutefois, pour garantir que cette période de transition ne se traduira pas par l'impossibilité de lancer de nouveaux chantiers en 2007, le CMN bénéficiera, dès l'adoption du décret modifiant son statut, dans le courant du mois de janvier 2007 (sous réserve de l'adoption de l'article 30 du projet de loi de finances initiale), d'une assistance à maîtrise d'ouvrage gratuite, à titre transitoire, de la part des services de l'État. Le transfert au CMN de la maîtrise d'ouvrage des travaux sur les monuments historiques appartenant à l'État et affectés au ministère de la culture et de la communication constitue une réforme majeure, qui nécessite une préparation minutieuse, en concertation avec les différents services concernés et les représentants du personnel. Les services de l'État devront, quant à eux, se réorganiser pour assumer les missions de contrôle scientifique et technique qui sont l'indispensable contrepartie de cette responsabilité nouvelle confiée à un opérateur national. Ainsi, l'évolution du projet de réforme nécessite une nouvelle réflexion sur les modalités de sa mise en oeuvre. Le schéma de mise en oeuvre, dans un premier temps, dans les quatre régions précitées, pourrait dès lors se trouver remis en cause.
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