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Texte de la QUESTION :
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La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) sur les lessives est perçue par la direction générale des douanes et des droits indirects depuis le 1er janvier 2002. Elle s'applique aux produits suivants : préparations pour lessives classées au numéro 3402 20 90 ou 3402 90 90 du tarif douanier ; préparations auxiliaires de lavage relevant des mêmes rubriques ; produits adoucissants ou assouplissants pour le linge, relevant des numéros 3809 10 10 à 3809 91 00 du tarif douanier. Il existe trois taux différents, déterminés en fonction de la teneur du produit en phosphates : lorsque la teneur est nulle ou inférieure à 5 % du poids, le montant de la taxe est de 71,65 euros par tonne ; lorsqu'elle est comprise entre 5 % et 30 %, le montant de la taxe est de 79,27 euros par tonne ; lorsqu'elle est supérieure à 30 %, le montant de la taxe est de 86,9 euros par tonne. Dès lors, l'ensemble de ces produits sont soumis à la TGAP même s'ils ne contiennent pas de phosphates. Aussi convient-il de s'interroger sur la légitimité de soumettre à la TGAP les lessives sans phosphates. M. Dominique Paillé demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il ne pourrait pas être envisagé d'exclure ces lessives du champ d'application de la TGAP.
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Texte de la REPONSE :
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La taxe générale sur les activités polluantes a été étendue aux lessives par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Le taux de taxation appliqué aux lessives est déterminé en fonction de leur teneur en phosphates. Ce critère de taxation a été retenu car il est clairement établi que le phosphore participe à l'eutrophisation (développement des algues) des rivières. Or les rejets domestiques, dont les phosphates des lessives constituent une part importante, sont sources de près de la moitié des rejets de phosphore dans les eaux. La teneur en phosphates a donc été retenue comme le critère de taxation le plus pertinent. Pour autant, les lessives sans phosphates ne sont pas exonérées de TGAP car elles contiennent, comme toutes les lessives, d'autres substances nocives pour le milieu aquatique comme les alcools éthoxylés ou les savons. C'est ce qui explique l'assujettissement à la TGAP des lessives d'une teneur en phosphates nulle.
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