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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc a appris la décision annoncée par Mme la commissaire Margot Wallstr¢m de retenir, parmi les 1 700 propositions résultant d'un concours organisé à cette fin, un logo pour les cinquante ans des traités de Rome figuré par l'expression « together », soulignée de la mention « SINCE 1957 ». Il rappelle que, conformément à sa vocation, ce logo sera utilisé par la Commission et l'ensemble des institutions européennes, pour tous les événements de 2007 liés à la signature des traités de Rome, par les Six en 1957 ; les États membres, les autorités nationales, régionales et locales seront invitées également à l'employer pour leurs propres événements. Très inquiet des effets que pourrait produire le choix de cette image symbolique, discriminatoire et contraire aux principes de la diversité linguistique et culturelle, il interroge Mme la ministre déléguée aux affaires européennes afin de connaître les mesures prises pour trouver une alternative convenable.
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Texte de la REPONSE :
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La Commission européenne a dévoilé le 18 octobre 2006, à l'issue d'un concours lancé dans les vingt-sept États membres de l'Union européenne, un logo destiné à constituer l'identité visuelle des nombreuses manifestations organisées par ou avec le soutien des institutions européennes. Ce logo a en effet d'abord été dévoilé en anglais. Dès le 27 octobre, la ministre déléguée aux affaires européennes manifestait dans un courrier au président de la Commission, M. José Manuel Barroso, son attachement aux principes du multilinguisme et lui demandait de lui faire part du calendrier de traduction de ce logo dans les langues officielles de l'Union européenne. Conformément au paragraphe 2 des « Règles d'utilisation par des tiers du logo du 50e anniversaire du traité de Rome » qui indique que, « en conséquence, la Communauté a acquis, entre autres, le droit de reproduire, d'afficher et de distribuer le logo, dans toutes les langues officielles - actuelles et futures - de l'Union européenne, sans restriction quant aux supports matériels utilisés, au nombre de copies produites ni au territoire, ainsi que le droit d'autoriser des tiers à exercer ce même droit », consultables sur http ://ec.europa.eu/avservices/pdf/cond fr.pdf, la Commission a procédé sans délai à une traduction de ce logo dans les langues officielles de l'Union européenne.
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