FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 108503  de  M.   Lachaud Yvan ( Union pour la Démocratie Française - Gard ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  31/10/2006  page :  11207
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  secteur public
Tête d'analyse :  entreprises nationales
Analyse :  comités d'entreprise. financement. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait qu'au moment où le débat porte sur la dénationalisation de Gaz de France, il est tout à fait anormal de rencontrer des difficultés pour obtenir des indications économiques permettant de mesurer l'incidence du statut extrêmement avantageux dont bénéficie le personnel. En particulier en la matière, il est important de pouvoir effectuer des comparaisons entre certaines entreprises publiques. Il lui demande donc de lui indiquer quelle est l'évolution du montant des oeuvres sociales exprimé en pourcentage de la masse salariale d'une part, dans le cas de Gaz de France, et, d'autre part, dans le cas de la SNCF pour les années 1965, 1985 et 2005.
Texte de la REPONSE :
UDF 12 Languedoc-Roussillon N