FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 108546  de  M.   Thomas Rodolphe ( Union pour la Démocratie Française - Calvados ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  31/10/2006  page :  11199
Réponse publiée au JO le :  23/01/2007  page :  811
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  politique de la défense
Analyse :  armement nucléaire
Texte de la QUESTION : M. Rodolphe Thomas attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur le projet de budget de la défense pour 2007, et notamment sur les propositions en matière de renouvellement de l'arsenal nucléaire militaire de la France. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées dans le processus de renouvellement de cet arsenal, en ce qui concerne les nouveaux sous-marins, les nouvelles têtes nucléaires, les nouveaux laboratoires de recherche pour les armes nucléaires du futur, et le nouveau missile porteur, le M 51. Il souhaite connaître les incidences de ces mesures sur les engagements de la France envers le traité de non-prolifération des armes nucléaires.
Texte de la REPONSE : Membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et État doté d'armes nucléaires au sens du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la France a toujours refusé de participer à la course aux armements, quel que soit le contexte stratégique. Elle est en outre activement engagée dans la lutte contre la prolifération nucléaire. La France, qui a ratifié le traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) en 1998, ne procède plus à aucun tir nucléaire. Elle est par ailleurs à l'origine de l'initiative qui a conduit à l'instauration du code de conduite de La Haye sur les tirs de missiles balistiques (HCOC) et elle participe au régime de contrôle des technologies de missiles (MTCR). Depuis ces dernières années, les forces et les moyens de la dissuasion française n'ont cessé d'être ramenés au niveau de stricte suffisance. La France a en effet retiré et éliminé toutes ses armes nucléaires sol-sol (destruction des missiles balistiques du plateau d'Albion et des missiles Hadès), diminué le nombre de ses sous-marins nucléaires lanceurs d'engins, réduit des deux tiers, depuis 1985, le nombre global de ses vecteurs nucléaires, démantelé le centre d'expérimentation du Pacifique, ainsi que les installations de production de matières fissibles pour les armes nucléaires de Pierrelatte et Marcoule. Ayant fait le choix de la dissuasion pour garantir sa sécurité, car elle constitue une des conditions essentielles de l'autonomie stratégique, la France se doit de détenir des armes lui permettant de se protéger efficacement. La dissuasion doit impérativement être crédible pour être efficace. Les crédits consacrés à la dissuasion nucléaire dans la loi de finances pour 2007 concourent au maintien de la capacité française de dissuasion, qui implique le renouvellement à moyen terme des deux composantes des forces nucléaires, la composante aéroportée et la composante océanique, confrontées au vieillissement de leurs moyens. La composante aéroportée future reposera sur les avions Rafale air et marine, sur le missile ASMP amélioré (ASMP-A) et sur la nouvelle tête nucléaire aéroportée (TNA). Le programme TNA, en phase de développement depuis avril 2002, devrait passer en phase de fabrication au début de l'année 2007. Les charges nucléaires TNA sont destinées au missile ASMP-A. Le programme ASMP-A a été lancé en décembre 1997 et le marché principal de réalisation a été notifié en décembre 2000. Plusieurs essais en vol ont déjà été réalisés et la qualification du missile devrait intervenir à la fin de l'année 2007. Compte tenu des échéances prévues pour la mise en service du Rafale au standard nucléaire, il a été décidé, pour assurer la continuité de la composante nucléaire aéroportée, de recourir à l'adaptation du nouveau missile ASMP-A au Mirage 2000N dans son futur standard (K3). Ainsi, deux escadrons de Mirage 2000N équipés d'ASMP-A devraient être opérationnels, l'un en 2009 et l'autre en 2011. Le premier escadron Rafale F3 emportera ces missiles en 2010. À partir de la même année, une première capacité Rafale/ASMP-A sera opérationnelle à bord du porte-avions Charles-de-Gaulle. Concernant la composante océanique, la relève de la force océanique stratégique est assurée par : le développement et la production du missile M51 dans ses deux versions successives (M51.1 et M51.2) ; - le développement et la production de la tête nucléaire océanique (TNO) qui remplacera l'ogive TN75 ; l'adaptation au M51 des infrastructures de la pyrotechnie de Longue ; le développement puis l'adaptation des trois premiers sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de nouvelle génération (SNLE-NG), Le Triomphant, Le Téméraire et Le Vigilant, et de leur système de soutien au missile M51 (le quatrième et dernier SNLE-NG, Le Terrible, est en construction depuis 2000). Le premier essai en vol du M51 a été réalisé avec succès le 9 novembre 2006. Le tir de synthèse de ce missile, depuis le quatrième et dernier SNLE-NG, Le Terrible, devrait intervenir en 2009. En outre, la France ayant renoncé de manière définitive à recourir aux expérimentations nucléaires, le programme de simulation est développé pour apporter la garantie de la fiabilité et de la sûreté des armes françaises actuelles et futures. Les deux principaux moyens expérimentaux utilisés dans le cadre de ce programme sont la machine radiographique Airix, pour la visualisation détaillée du fonctionnement hydrodynamique de l'amorce, et le laser mégajoule (LMJ), notamment pour l'étude des phénomènes thermonucléaires. L'installation Airix, implantée au polygone d'expérimentation de Moronvilliers, près de Reims, est opérationnelle depuis décembre 2000 et sert actuellement au développement de la future TNA. Les premiers travaux du bâtiment LMJ ont commencé en juin 2003, la livraison du bâtiment complet étant prévue pour le début de l'année 2008. La mise en fonctionnement, puis la première expérience d'ignition et de combustion thermonucléaires sont prévues au-delà de 2010. L'intégration de modèles physiques plus réalistes et plus précis nécessite par ailleurs des calculateurs de plus en plus puissants. La puissance des machines doit être suffisante pour réaliser les calculs bi- voire tridimensionnels, dans des délais acceptables. Ces super ordinateurs sont mis en place dans le cadre du projet Tera. La première machine de ce projet, baptisée Tera 1, a été mise en service à la fin de l'année 2001. Elle a la capacité de réaliser 1 000 milliards d'opérations par seconde. La seconde machine, baptisée Tera 10, a été mise en service en août 2006 ; elle constitue le calculateur le plus puissant d'Europe. La démarche de simulation nécessite des physiciens, des numériciens et des expérimentateurs de très haut niveau. L'un des objectifs du programme de simulation est de constituer et de maintenir cet ensemble de compétences, élément essentiel de la pérennité de la dissuasion nucléaire. Ce programme n'a pas pour finalité de développer de nouveaux concepts, mais de garantir la maintenance et le renouvellement des armes nucléaires. Dans un contexte international marqué par une prolifération avérée, la dissuasion nucléaire demeure le seul moyen pour la France de compter sur ses propres forces pour assurer sa survie et la défense de ses intérêts. La dissuasion nucléaire garantit, en premier lieu, que la survie de la France ne sera jamais mise en cause par une puissance militaire majeure animée d'intentions hostiles. Elle doit également permettre à notre pays de faire face aux menaces sur ses intérêts vitaux que pourraient proférer des puissances régionales dotées d'armes de destruction massive. C'est le rôle assigné à la dissuasion nucléaire ; il s'inscrit dans la continuité de la stratégie française de prévention. Elle en constitue l'expression ultime.
UDF 12 REP_PUB Basse-Normandie O