FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 108602  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  cohésion sociale et parité
Ministère attributaire :  cohésion sociale et parité
Question publiée au JO le :  31/10/2006  page :  11191
Réponse publiée au JO le :  26/12/2006  page :  13596
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  questions écrites
Analyse :  réponses. délais
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur le fait que sa question écrite n° 43443 du 13 juillet 2004 concernant le bénévolat associatif n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus de deux ans après qu'elle a été posée. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Texte de la REPONSE : Aujourd'hui, le bénévolat joue un rôle important dans notre société. Il est reconnu comme une activité à part entière et comme un facteur indispensable à la cohésion sociale. Treize millions de personnes consacrent une part variable de leur temps à la réalisation de projets associatifs dans de multiples domaines de la vie sociale. Aussi, différentes dispositions ont été prises en vue de faciliter l'exercice du bénévolat. Elles ont trait notamment à la réduction d'impôts à concurrence des frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole, à la formation des bénévoles, au développement du dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE). Ce dernier, qui permet d'inscrire les temps de bénévolat dans une logique de parcours qualifiant, est un outil précieux pour les jeunes et les emplois du secteur social et médico-social. Le Gouvernement a souhaité examiner en liaison avec les représentants du monde associatif tous les aspects de l'engagement bénévole afin d'en faciliter l'exercice et de supprimer les obstacles qui pourraient encore en freiner le développement. C'est ainsi que le Premier ministre a annoncé, lors de la première conférence nationale de la vie associative du 23 janvier 2006, un ensemble de mesures destinées à favoriser et mieux reconnaître le bénévolat. Celles-ci comportent des aides très concrètes, notamment : la possibilité offerte aux bénévoles de bénéficier du titre repas ; la mise en place une couverture assurance individuelle pour les dirigeants et les animateurs bénévoles dont le financement pourrait être en partie prise en charge par l'État, via des contrats d'assurance groupe ; l'ouverture progressive à l'ensemble des secteurs associatifs des centres de ressources et d'information des bénévoles, initialement destinés aux associations sportives ; la création d'un répertoire national de bénévoles pour mobiliser rapidement les citoyens afin d'appuyer l'action des services publics et des associations en cas de situation de crise ; la création, dans chaque département, d'un pôle unique placé sous la responsabilité du délégué départemental à la vie associative visant à accompagner les associations dans leurs démarches administratives. Enfin, pour mieux faire connaître les valeurs portées par les bénévoles, la création d'une semaine de la citoyenneté dont le point d'orgue sera la journée mondiale du bénévolat du 5 décembre permettra de mettre en valeur des actions exemplaires, qui sans cet engagement n'auraient pu être réalisées. Ces mesures illustrent l'attention particulière portée par le Gouvernement à la promotion du bénévolat et au développement de la vie associative.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O