12ème législature

Question N° : 10860	de  M.   Cousin Jean-Yves ( Union pour un Mouvement Populaire - Calvados )	QE
Ministère interrogé :	jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :	jeunesse et éducation nationale
	Question publiée au JO le :  27/01/2003  page :  470
	Réponse publiée au JO le :  17/03/2003  page :  2071
Rubrique :	enseignement secondaire
Tête d'analyse :	élèves
Analyse :	fonds sociaux. réduction. conséquences
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Yves Cousin attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la diminution en 2002 des fonds sociaux alloués aux établissements scolaires. Ces fonds sont souvent destinés à aider les familles qui ne peuvent régler les frais de restauration scolaire de leurs enfants. En cette fin d'année, certains établissements se trouvent dans l'impossibilité de les aider et craignent que certaines familles ne retirent leurs enfants du service de restauration sans pour autant être capables de leur fournir un repas. Face à cette situation, il lui demande si des mesures seront envisagées pour combler la diminution de ces fonds, tel un complément de dotation en fonds sociaux.
Texte de la REPONSE :	Deux délégations de crédits ont été effectuées en 2002 au titre des fonds sociaux (fonds social collégien, fonds social lycéen et fonds social pour la cantine) : la première en avril 2002, d'un montant de 32 338 711 euros, la deuxième en octobre 2002, d'un montant de 11 450 000 euros. Suite aux enquêtes pluriannuelles concernant les crédits affectés aux fonds sociaux, il apparaît que des reliquats importants subsistent dans un grand nombre d'établissements, même si une baisse sensible de ces reliquats a été constatée cette année. Au 30 juin 2002, c'est-à-dire après la première délégation de crédits, mais avant la seconde, on comptait encore 21 168 416 euros de crédits inutilisés sur le fonds social collèges, 18 612 266 euros sur le fonds social lycées et 24 412 912 euros sur le fonds social cantines. Par ailleurs, au titre de l'année 2003, une délégation anticipée a été effectuée dès le mois de décembre 2002 afin de permettre aux chefs d'établissement de répondre aux demandes exprimées par les familles défavorisées ne pouvant assumer seules les dépenses liées à la scolarité de leurs enfants.

UMP 12 REP_PUB Basse-Normandie O