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Texte de la QUESTION :
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M. Luc Chatel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la reconduction du taux réduit de TVA dans le secteur du bâtiment. En effet, le gouvernement français avait réussi en février 2006 à négocier avec la Pologne le principe d'un taux de TVA réduit pour le bâtiment et les emplois à domicile. Or il semblerait que les décrets visant à définir les catégories de travaux concernées n'aient pas encore été adoptés à ce jour. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le calendrier prévu pour la publication des décrets nécessaires à l'application du taux réduit de TVA.
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