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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). La CGPME souligne la nécessité de mettre l'entreprise au coeur de la société. À cet effet, et pour intégrer la professionnalisation au parcours éducatif, elle propose de réfléchir à la mise en place d'un numerus clausus dans la formation supérieure, s'appuyant sur un organisme de prospective performant, et permettant d'éviter que les jeunes ne s'engagent en trop grand nombre dans des filières ne débouchant pas nécessairement sur l'emploi. La CGPME ajoute qu'une corrélation fine entre la formation des demandeurs d'emploi et le nombre des diplômes en fixerait les limites. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'instauration d'un numerus clausus dans certaines filières universitaires, en particulier celles où les débouchés professionnels sont faibles, n'est pas envisageable. En revanche, une réflexion sur une meilleure adéquation entre l'offre de formation, les besoins connus de la société et les conditions d'une meilleure réussite des étudiants est apparue nécessaire. C'est pourquoi le Gouvernement a mis en place, en avril 2006, la commission du débat national « Université-Emploi » chargée de présenter des propositions visant à améliorer l'orientation, l'information et l'insertion professionnelle des étudiants. Cette commission a rendu son rapport final le 24 octobre 2006. Les préconisations retenues s'articulent autour de trois grandes orientations : lutter contre l'échec, principalement dans le premier cycle universitaire, améliorer l'insertion professionnelle des diplômés ; rapprocher durablement l'université du marché du travail. Avant même la présentation du rapport final, le Gouvernement a décidé d'agir en mettant en oeuvre toute une série de mesures. Un délégué interministériel à l'orientation a été nommé. Il est, aux termes du décret n° 2006-1137 du 11 septembre 2006, chargé de coordonner les actions de l'État dans les domaines de l'information sur les métiers, de l'orientation scolaire et dans les établissements de l'enseignement supérieur, de la préparation à l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes. Il veille, en tant que de besoin, à l'articulation de ces actions avec celles des collectivités territoriales et des entreprises. Il assure la mise en place et le suivi du schéma national de l'orientation et de l'insertion professionnelle qui permettra notamment de mieux adapter la carte des formations à l'emploi et d'éclairer les élèves dans leur parcours, de l'enseignement secondaire à l'université, avec une attention particulière sur la transition entre le lycée et l'université. Le portail étudiant, lancé en mai, contribue à l'amélioration de l'orientation en particulier par la mise en regard des formations, des taux de réussite et des taux d'insertion professionnelle pour chacune des universités. D'autres mesures et actions recommandées par le rapport de la commission « Université-Emploi » seront mises en place dans les mois prochains. D'ores et déjà, un dispositif d'orientation active, conduisant à une aide à l'orientation, est proposé au cours de l'année universitaire 2006-2007 par les universités volontaires, aux élèves de classes terminales qui envisagent de poursuivre des études à l'université.
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