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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Martin (Gers) attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'ouverture du 3e département de l'IUT Paul-Sabatier sur le site d'Auch, le département HSE (hygiène sécurité environnement). Le ministère de l'éducation nationale annonce qu'il n'y aura pas d'ouverture de postes pour ce département, ce qui revient à dire que le 3e département de l'IUT Paul-Sabatier, acté dans le 12e contrat de plan État/région, sur le site d'Auch, n'est pas programmé. Il lui demande de rassurer la communauté éducative gersoise et de confirmer que la date d'ouverture du 3e département HSE de l'IUT Paul-Sabatier sur le site d'Auch est bien fixée à la rentrée 2005 avec les créations de postes correspondants.
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Texte de la REPONSE :
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OUVERTURE DU DEPARTEMENT HYGIENE- SECURITE-
ENVIRONNEMENT DE L'IUT PAUL-SABATIER A AUCH M. le
président. La parole est à M. Philippe Martin, pour exposer sa
question, n° 1086.
M.
Philippe Martin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation
nationale.
Le douzième contrat de plan État-région
2000-2006 avait suscité un réel espoir dans le département du Gers. Mais
aujourd'hui nous sommes passés de l'enthousiasme à l'inquiétude : le
désenclavement routier est au point mort, l'accès au haut débit est effectif,
certes, mais sans le moindre crédit d'État, et nous nourrissons les plus vives
craintes quant à l'ouverture du troisième département de l'IUT d'Auch, pourtant
promise par l'État.
Le département
hygiène-sécurité-environnement devait concourir au développement d'une offre
universitaire de qualité en dehors de l'agglomération toulousaine, dans un souci
d'aménagement équilibré du territoire régional. Le renforcement de l'IUT d'Auch
devait permettre à de jeunes gersois, formés de bout en bout dans leur
département d'origine, mais aussi à des centaines d'étudiants venus de toute la
France, de se fixer et d'offrir aux PME de ce secteur d'activité un personnel
qualifié et recherché.
Le conseil général du Gers, à
qui l'État avait confié la maîtrise d'ouvrage de ce chantier, a rempli son
contrat et les travaux de construction sont à ce point avancés qu'une ouverture
du département a été sollicitée pour la rentrée universitaire 2005-2006, tant
par les élus que par le président de l'université Paul-Sabatier de Toulouse dont
dépend l'IUT d'Auch.
Apparemment, rien ne s'opposait
plus à ce que l'engagement du contrat de plan puisse être tenu. Or, dans un
récent courrier adressé à la rectrice de l'académie de Toulouse, le directeur de
l'enseignement supérieur laisse entendre que, faute de moyens, il n'y aurait pas
d'ouverture de postes pour ce troisième département en 2005, ce qui revient à
dire qu'aucun enseignement ne sera dispensé dans cet équipement public flambant
neuf, de plus de 4,6 millions d'euros, financé à hauteur de 30 % par le
département du Gers, qui, comme vous le savez, n'a pourtant pas de compétences
en matière d'enseignement supérieur.
Je demande à M. le
ministre d'éducation nationale de bien vouloir rassurer la communauté éducative
gersoise et les élus qui se sont engagés dans ce projet exaltant, en confirmant
que l'ouverture du troisième département de l'IUT d'Auch aura bien lieu à la
rentrée 2005-2006 et qu'elle sera accompagnée des créations de postes
d'enseignants correspondants.
M. le président. La parole est à M. le ministre
délégué à la recherche.
M.
François d'Aubert, ministre délégué à la
recherche. Monsieur le député, l'université de Toulouse III développe depuis
1990 plusieurs formations sur le site d'Auch avec deux DUT - l'un dédié au génie
biologique, l'autre à la gestion des entreprises et des administrations - et
deux licences professionnelles : génie géomatique pour l'aménagement du
territoire et sécurité sanitaire des aliments. Avec l'IUFM d'Auch, l'IUT
constitue le seul site universitaire du département du Gers et accueille environ
400 étudiants.
Votre attachement au développement de
l'IUT sur le site d'Auch est légitime autant que votre désir d'y voir ouvrir un
troisième département consacré à la spécialité
hygiène-sécurité-environnement.
Le projet de
développement du site d'Auch, figurant au contrat de Plan État-région, recueille
le complet soutien du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche. Il s'inscrit en outre dans la politique de
développement de l'offre de formation de l'université Toulouse III.
Toutefois, comme vous le savez, les locaux susceptibles
d'accueillir ce troisième département sont actuellement en cours de
construction. Les travaux ont débuté en septembre 2004 et la livraison n'est
prévue que pour 2006. Aussi, pour la rentrée universitaire suivante, soyez
assuré monsieur le député, que la plus grande attention sera portée au projet
d'ouverture de ce troisième département.
M. le président. La parole est à M. Philippe
Martin.
M. Philippe
Martin. Cette réponse ne saurait me satisfaire car elle marque à mes
yeux un triple décalage : entre les engagements et les réalisations ; entre ce
que fait l'État et ce que font les collectivités locales, région et département,
qui, elles, ont tenu leurs engagements ; entre le discours sur le nécessaire
équilibre du territoire et la réalité.
Ce qui
m'inquiète surtout, ce sont les termes mêmes de la lettre du directeur de
l'enseignement supérieur qui indique : " Si les moyens votés au budget 2006 -
j'imagine qu'il s'agit de celui de l'éducation nationale - le permettent, la
plus grande attention sera portée au projet d'ouverture pour la rentrée
universitaire suivante. " Mais ce qu'attendent les élus et les membres de la
communauté éducative du Gers, ce n'est pas tant qu'on porte " attention " à ce
projet mais qu'on lui apporte un soutien concret, ce qui passe par le respect
des engagements de l'État, qui doivent être à la hauteur de ceux qu'ont tenus
les collectivités.
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