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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le coût de l'achat et de l'entretien des drapeaux tricolores supporté par les associations d'anciens combattants. Emblème national de la République française, le drapeau tricolore est né de la réunion, sous la Révolution, des couloirs du roi (blanc) et de celles de la ville de Paris (bleu et rouge). Aujourd'hui, ce symbole porteur de l'héritage révolutionnaire et de la devise républicaine (Liberté, égalité, fraternité) flotte sur tous les bâtiments publics et est déployé à l'occasion des cérémonies commémoratives nationales grâce à des porte-drapeaux bénévoles. Le drapeau est alors l'un des vecteurs essentiels de la sauvegarde et de l'enracinement de la symbolique nationale. Sa présence est un élément, voire l'élément principal, de la cérémonie combattante. Mais les associations d'anciens combattants, au budget fort modeste, rencontrent souvent des difficultés en terme d'achat et de restauration de cet accessoire et sont ainsi plongées dans l'embarras, puisqu'il est indispensable au bon déroulement de toute cérémonie combattante. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de venir en aide aux associations d'anciens combattants dans la contribution aux dépenses engendrées par l'acquisition et l'entretien d'un drapeau tricolore.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre délégué aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que, par délibération du 5 mars 2002, les membres du collège de l'OEuvre nationale du Bleuet de France, gérée par l'Office national des anciens combattants (ONAC), ont décidé d'attribuer une subvention de 150 euros pour l'achat, et de 80 euros pour la restauration, d'un drapeau à certaines catégories d'associations patriotiques. Il s'agit des associations déclarées d'anciens combattants et de victimes de guerre, de titulaires de distinctions honorifiques françaises, d'anciens militaires, de sapeurs-pompiers, de policiers et, par extension, de gardes champêtres, communaux et intercommunaux, ainsi que des associations oeuvrant pour la mémoire combattante ou la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la Nation, et de celles participant à la protection civile (sauveteurs secouristes, hospitaliers, Croix-Rouge). Les demandes de subvention peuvent être formulées par les associations nationales, régionales, interdépartementales ou départementales et les associations locales ou cantonales autonomes. Les sections locales ou cantonales affiliées à des associations départementales sont exclues de ce dispositif. Ces demandes doivent être adressées au service départemental de l'ONAC du siège social de l'association requérante.
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