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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la légitime représentation des associations de contribuables au sein des instances chargées de veiller à la bonne utilisation des deniers publics. Le gouvernement serait disposé à accepter la désignation de représentants des associations de contribuables au sein du conseil des prélèvements obligatoires, et plus généralement dans un souci de transparence et de participation citoyenne, à titre consultatif, au sein des organismes chargés de l'utilisation et de la gestion des deniers publics.
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